Quel est le montant du capital d'une assurance obsèques ?
Je souhaite souscrire une assurance obsèques. Quel montant dois-je choisir pour le capital ? Y a-t-il un plafond ?
Une assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet d’anticiper le financement de ses funérailles afin de soulager financièrement ses proches le moment venu. Il peut être en capital ou en prestations. Dans ce dernier cas, une convention obsèques au sein de laquelle les funérailles sont organisées est annexée.
Le capital versé aux bénéficiaires dans le cadre d’une assurance obsèques doit obligatoirement être utilisé pour financer les funérailles. Il ne s’agit pas d’un moyen de contourner les droits de succession.
En effet, il faut savoir que le capital de l’assurance obsèques n’entre pas dans la succession. Si une fois que tous les frais liés aux funérailles sont payés, il reste de l’argent, le solde est partagé entre les bénéficiaires de l’assurance (qui ne sont pas obligatoirement les héritiers de la succession).
Le fait que le capital de cette assurance n’entre pas dans la succession peut inciter certaines personnes à y voir un moyen de détourner la réglementation sur les droits de succession. C’est pourquoi le législateur a mis en place une fiscalité particulière pour éviter ce genre d’abus.
La fiscalité de l’assurance obsèques
Les sommes d’argent versées avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas imposables à l’exception des primes versées la dernière année. Après un abattement de 152 500 euros, elles sont imposées à hauteur de 20 % (en dessous de 700 000 euros) puis de 31,25 %.
Les sommes d’argent versées après les 70 ans de l’assuré sont réintégrées dans la succession après un abattement de 30 500 euros.
Généralement le montant du capital d’une assurance obsèques est de 5 000 euros et peut aller jusqu’à 10 000 euros.