Quelles sont les conditions pour modifier les clauses bénéficiaires d'un contrat obsèques après la souscription ?
J'ai souscrit il y a quelques années une assurance obsèques. Suite à un désaccord familial, je souhaite modifier le nom du bénéficiaire que j'avais indiqué dans mon contrat. Ai-je le droit de procéder à un tel changement ? Quelles sont les démarches à suivre ?
L'assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet à l'assuré d'anticiper le financement et l'organisation de ses funérailles. Le capital constitué est débloqué au moment de son décès afin de régler les frais liés à ses obsèques. C'est à l'assuré de déterminer le ou les bénéficiaires de ce capital.
Même si ces derniers sont désignés au moment de la souscription du contrat, il est tout à fait possible de modifier cette clause bénéficiaire. Cette faculté est offerte à l'assuré jusqu'à son décès.
Les différentes façons de rédiger une clause bénéficiaire
Lors de l'adhésion à un contrat obsèques, l'assureur vous demandera de remplir une clause bénéficiaire. Vous avez alors le choix entre plusieurs possibilités :
- Mentionner l'identité précise du bénéficiaire : il s'agit alors d'une clause nominative. C'est à cette personne que le capital obsèques sera versé.
- Opter pour une clause générale : " mes enfants ", " mes héritiers ", " mon concubin ". L'identité précise n'est pas mentionnée mais un lien de parenté ou la qualité du bénéficiaire est indiqué.
Modification de la clause : la marche à suivre
Pour modifier votre clause bénéficiaire, vous devez en faire la demande expresse à votre assureur obsèques. Un simple courrier mentionnant vos nom, prénom, numéro de contrat ainsi que l'identité du nouveau bénéficiaire suffit.
Vous n'avez pas besoin de recueillir l'accord des bénéficiaires pour procéder à une modification. Par exemple, si vous décidez qu'un seul de vos enfants doit recevoir le capital obsèques, vous pouvez rédiger une clause nominative avec son identité.
Pensez à garder une copie de la demande adressée à votre assureur avec le nouveau libellé de la clause bénéficiaire. N'hésitez pas à interroger votre assureur si vous avez un doute sur la bonne prise en compte de ce changement.
Convention Obsèques : Libérez vos proches du financement de vos obsèques.