Quelles sont les démarches en cas de décès d’un proche ?

Le calendrier des démarches en cas de décès d’un proche est assez court. En effet, certaines formalités doivent être effectuées dans les 24 heures qui suivent le décès, d’autres dans un délai de 6 jours et certaines dans un délai de 30 jours.

Les délais pour effectuer les démarches en cas de décès

Lorsqu’un de vos proches décède, vous disposez d’un délai de 24 heures pour déclarer son décès auprès des services d’état civil de la mairie. Pour réaliser cette formalité, vous devez être en possession d’un certificat de décès délivré par un médecin.

Les prochaines démarches concernent ensuite l’organisation des funérailles qui doivent avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès. Le dimanche et les jours fériés ne sont pas comptés dans ce délai. Pour réaliser cette formalité, il est conseillé de contacter une entreprise de pompes funèbres qui vous accompagnera pour organiser et préparer les funérailles.

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, vous pouvez demander le déblocage du capital auprès de l’assureur. Dans le cas d’un contrat en prestations, le défunt aura déjà organisé ses obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres.

Il convient également de prendre rapidement contact avec un notaire afin de lancer la procédure de succession qui peut être plus ou moins longue en fonction des actifs du défunt et du nombre d’héritiers.

Dans les 30 jours qui suivent le décès, doivent être informés de la situation :

• l’employeur du défunt ;
• la banque ;
• les assureurs ;
• le Trésor Public ;
• les organismes sociaux comme l’Assurance Maladie ou la CAF : si le défunt était en activité, son conjoint peut recevoir un capital décès versé par la sécurité sociale ;
• les services d’abonnement et de distribution de l’eau, de l’électricité et de gaz si le défunt vivait seul ;
• le propriétaire du logement si le défunt vivait seul et était locataire.