Qui doit payer si le capital de l'assurance obsèques ne suffit pas pour couvrir les frais ?
Mon père avait souscrit une assurance obsèques en capital. Malheureusement, la somme prévue n’est pas suffisante pour couvrir tous les frais liés à ses funérailles. Mes frères et sœurs refusent de payer le solde. Qui doit payer les frais d’obsèques non couverts par l’assurance ?
Normalement, les assurances obsèques permettent de prévoir un capital suffisant pour prendre en charge tous les frais liés aux funérailles. L’assuré a le choix entre un contrat en prestations ou un contrat en capital. Dans le premier cas, il a choisi lui-même toutes les prestations. L’argent est directement versé à l’entreprise de pompes funèbres désignées dans le contrat. Dans le second cas, un capital est versé à une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat. Il doit être utilisé pour payer les frais d’obsèques.
L’objectif des garanties obsèques est de soulager financièrement, mais aussi moralement, ses proches au moment de son décès. Ces derniers n’ont pas à payer pour les funérailles. Ils n’ont pas non plus à s’occuper du choix du cercueil, des faireparts, etc. dans le cadre d’un contrat en prestations.
Que se passe-t-il si le capital prévu ne couvre pas l’ensemble des frais d’obsèques ?
Le droit commun s’applique. Cela signifie que le paiement de la somme restante revient :
- au défunt : les entreprises de pompes funèbres peuvent prélever une somme maximale de 5 000 € sur les comptes du défunt même s’ils sont bloqués pour la succession ;
- à défaut, au conjoint : cela relève du devoir entre époux ;
- à défaut, aux héritiers : il s’agit d’une dette alimentaire. Cela signifie que même si les héritiers refusent l’héritage, ils sont tenus par cette dette et sont donc obligés de payer les funérailles.
Si l’un des héritiers procède au paiement, il est en droit de réclamer leurs parts aux autres héritiers. Le plus souvent, les sommes versées pour les funérailles sont déduites de la succession.
Il faut savoir qu’il existe des aides pour les foyers les plus modestes. Ainsi la sécurité sociale verse un capital décès lorsque le défunt est salarié ou indemnisé par Pôle Emploi. Certaines complémentaires santé prévoient également une telle prestation.