Rachat du capital d’un contrat d’assurance obsèques : comment ça marche ?
A cause de problèmes financiers je suis dans l'obligation de résilier mon contrat obsèques pour récupérer le capital. Est-ce-que je peux le faire à tout moment et combien je peux être remboursée ?
Saviez-vous qu'on peut parfaitement racheter le capital d'un contrat d'assurance obsèques ? En effet, c'est l'une des clauses prévue dans le contrat obsèques. On l'appelle plus précisément clause de libération.
Elle comprend notamment un tableau de rachat stipulant les conditions de rachat du capital avec des valeurs de rachat pour toutes les périodes. Les conditions de rachat du contrat obsèques varient d'un organisme d'assurance à l'autre.
La valeur définie dans le contrat tient compte de l'âge de l'assuré quand il a souscrit le contrat et du nombre de cotisations versées par ce dernier.
Alors, à quel moment peut-on racheter le capital et comment?
- On peut demander le rachat une fois que le capital est totalement constitué.
- On peut racheter le capital pendant sa constitution, avec l'accord écrit des bénéficiaires désignés.
- Le rachat de capital doit être demandé par courrier recommandé AR et être accompagné de plusieurs documents, à savoir d'une pièce d'identité, d'une copie de la convention obsèques et d'un RIB.
Bon à savoir : c'est la date d'envoi matérialisée par le cachet postal qui détermine la date effective du rachat. Une fois que l'assureur a reçu la demande de rachat du contrat obsèques, il calcul le montant du capital et le verse sous 60 jours.