Un héritier peut-il contester un contrat d'assurance obsèques ?

Le contrat d’assurance obsèques a pour finalité d’anticiper le financement des funérailles. Le bénéficiaire d’un tel contrat doit utiliser le capital pour payer tous les frais liés aux obsèques. Il doit également veiller au respect des souhaits du défunt, notamment lorsqu’une convention obsèques est également annexée au contrat.

Dans ce dernier cas, on parle de contrat en prestations. Généralement, c’est une entreprise de pompes funèbres qui est alors désignée en tant que bénéficiaire principal. S’il reste de l’argent après le paiement de tous les frais funéraires, le solde est réparti entre les bénéficiaires secondaires et, en l’absence de désignation, entre les héritiers.

Le contrat d’assurance obsèques peut également être en capital. Cela signifie que le bénéficiaire disposera d’une somme d’argent pour financer les funérailles. Celle-ci peut être insuffisante. Il conviendra alors à la famille de compléter ou d’utiliser les actifs du défunt dans la limite de 5 000 euros.

Lorsque le capital est supérieur à la somme nécessaire pour le financement des obsèques, le solde revient au(x) bénéficiaire(s).

Peut-on contester la désignation d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques ?

L’assuré est libre de désigner la personne qu’il souhaite comme bénéficiaire. Cela peut être un membre de la famille ou un ami proche. Les héritiers ne peuvent pas contester ce choix puisque la vocation première de ce contrat est le paiement des funérailles et non le versement d’une succession.

C’est d’ailleurs pourquoi le montant du capital est limité afin que ce type de contrat ne soit pas utilisé pour contourner les règles légales de la succession.

Dans votre cas, vous ne pouvez donc pas contester la qualité de bénéficiaire à votre cousin. L’assureur ainsi que l’entreprise de pompes funèbres veilleront à ce que ce dernier utilise bien le capital pour le financement des funérailles.