Y a-t-il des restrictions d'âge pour organiser des obsèques ?
Un mineur a-t-il le droit d’organiser les funérailles de ses parents ? Faut-il avoir 18 ans pour effectuer une telle démarche ?
Lorsqu'un enfant mineur perd son ou ses parents en France, l'organisation des funérailles est généralement prise en charge par le parent survivant, les membres de la famille majeurs ou les amis proches. Les mineurs n’ont pas la capacité légale d’organiser les obsèques de leurs proches.
Cependant, un mineur peut être impliqué dans le processus et exprimer ses souhaits concernant les obsèques avec l'aide d'un adulte responsable, comme un membre de la famille ou un tuteur légal.
A savoir : si les parents ont "manqué gravement à leurs obligations" envers leur enfant, celui-ci n'est pas obligé de régler les frais funéraires.
Importance de souscrire une assurance obsèques
Une assurance obsèques peut contribuer à alléger la charge financière liée à l'organisation des funérailles. En effet, l’assuré a constitué un capital qui sera utilisé par le bénéficiaire pour le règlement des frais funéraires. Les enfants, les parents, le conjoint ou les frères et sœurs n’auront donc pas à payer (sauf si le capital n’est pas suffisant pour couvrir tous les frais).
Le fait de souscrire une assurance obsèques permet également à l’assuré d’avoir la garantie que ses dernières volontés concernant l’organisation de ses funérailles soient respectées. Il est possible de souscrire un contrat en capital qui ne prévoit que la constitution d’un capital ou un contrat en prestations qui permet d’organiser également les funérailles : choix du cercueil, du type de cérémonie, etc.
Si la somme prévue au sein du contrat d’assurances obsèques est plus importante que le montant réellement dépensé, le solde est versé au bénéficiaire ou réparti entre les bénéficiaires s’ils sont plusieurs. Il n’entre pas dans le cadre de la succession et n’est donc pas soumis à l’ordre de succession.