Accueil > Foire aux questions > Mutuelle santé entreprise
Foire aux questions

Questions - réponses : Mutuelle Santé Entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise est devenue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé. Alors comment fonctionne t-elle ? Existe t-il des situations dans lesquelles on peut être dispensé de la prendre ? Sont-elles réellement avantageuses ? Peut-on la conserver si on quitte l'entreprise, quelle qu'en soit la raison ?

Voici des questions courantes que vous pouvez être amené à vous poser. Nous y répondons dans la rubrique FAQ dédiée à la mutuelle d'entreprise.
Je compare ma mutuelle santé

Liste des questions

Bien que l'affiliation à la mutuelle d'entreprise soit en principe obligatoire, il existe plusieurs situations permettant de demander une dispense... Lire la suite
Avant tout, il est important de savoir que chaque mutuelle d’entreprise doit respecter un socle minimal de garanties. Les employeurs restent libres ensuite de souscrire des contrats plus avantageux ou de se limiter à ce socle de base... Lire la suite
Le principal atout financier réside dans les exonérations fiscales. Les cotisations versées par l'employeur dans le cadre de la mutuelle peuvent être déduites du bénéfice imposable de l'entreprise. Cette disposition permet à l’employeur de payer moins de charges... Lire la suite
Les mutuelles d'entreprise offrent souvent la possibilité d’étendre la couverture santé à vos ayants droit, c’est-à-dire les membres de votre famille. Voici les différentes étapes à suivre pour qu'ils puissent bénéficier des avantages de votre mutuelle d’entreprise... Lire la suite
Une mutuelle d'entreprise, également appelée complémentaire santé collective, est un contrat d’assurance santé proposé aux salariés par leur employeur. Bien que son objectif principal soit le même que celui d'une mutuelle classique (couverture des frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale), il existe plusieurs différences... Lire la suite
Lorsqu'une entreprise met en place une mutuelle pour ses salariés, elle définit la répartition des cotisations entre l'employeur et l'employé. Elle doit respecter un minimum de taux de participation patronale mais peut opter pour un montant supérieur... Lire la suite
Tout employeur a l'obligation de proposer une complémentaire santé à ses salariés, conformément à la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013. Cette dernière encadre également les modifications au contrat collectif qui peuvent résulter de plusieurs éléments... Lire la suite
Le contexte économique actuel conduit parfois les entreprises à mettre en place des mesures de chômage partiel pour faire face aux difficultés financières. Dans ce cadre, les salariés peuvent se poser la question de la résiliation de leur mutuelle d'entreprise obligatoire... Lire la suite
La souscription à une mutuelle d'entreprise est obligatoire pour les salariés et peut parfois amener à choisir certaines options supplémentaires en fonction de ses besoins personnels. Toutefois, il est légitime de se demander si l'on peut résilier une option prise lors de la souscription et quelles sont les conditions pour le faire... Lire la suite
Il est tout à fait possible d'avoir deux mutuelles, une issue de votre contrat de travail appelée mutuelle d'entreprise, l'autre souscrite volontairement appelée mutuelle privée ou individuelle... Lire la suite
Le maintien de la mutuelle d'entreprise, également appelé portabilité des droits, permet à un salarié qui quitte son entreprise de continuer à bénéficier de sa couverture santé complémentaire pendant une durée déterminée. Les anciens salariés peuvent ainsi conserver leurs garanties santé (et éventuellement prévoyance) sous certaines conditions... Lire la suite
Il existe différentes sortes de mutuelles d’entreprise. Certaines prévoient l’adhésion facultative des ayants-droits de l’assuré. Mais d’autres prévoient une adhésion obligatoire du conjoint et des enfants. Dans ce dernier cas, deux hypothèses doivent être envisagées... Lire la suite
Les employeurs ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de leurs salariés. Ils doivent également participer à hauteur de 50 % minimum au paiement des cotisations mensuelles dues au titre de ce contrat collectif... Lire la suite
Lorsqu'une entreprise se lance dans un processus de fusion ou d'acquisition avec une autre société, cela peut donner lieu à une multitude de changements. Parmi ces derniers figurent l'intégration du personnel, la révision des statuts juridiques des sociétés ainsi que d'autres opérations internes. Il est essentiel pour... Lire la suite
En tant que salarié, vous bénéficiez de la mutuelle d’entreprise mise en place par votre employeur. La plupart de ces contrats collectifs permettent de couvrir les ayants-droits des salariés, à savoir leurs enfants et leur conjoint. Il convient tout de même de vérifier ce point dans votre contrat... Lire la suite
La convention collective est un accord signé entre les représentants des salariés et ceux des employeurs qui vise à déterminer les conditions de travail et d'emploi ainsi que la rémunération des salariés. L'une des principales dispositions de la convention collective concerne la mutuelle entreprise, également appelée complémentaire santé collective... Lire la suite
Si vous envisagez de passer à un emploi à temps partiel, vous vous demandez sans doute comment cela va impacter votre complémentaire santé. En effet, le cadre réglementaire associé à la mutuelle d'entreprise et le travail à temps partiel est complexe et mérite d'être explicité... Lire la suite
Un changement professionnel peut avoir une conséquence sur votre mutuelle santé collective. En effet, en fonction de la nature et des modalités du changement, vos droits à l'assurance santé peuvent aussi être modifiés. C’est notamment le cas si vous quittez votre statut de salarié pour travailler en tant qu’indépendant. Toutefois, si vous... Lire la suite
Le fait de cumuler deux emplois permet de demander à bénéficier d’une dispense auprès de l’un de ses employeurs. En effet, être couvert par une mutuelle obligatoire est une des situations qui permet à un salarié de ne pas souscrire la complémentaire santé collective mise en place par... Lire la suite
Lorsque vous êtes employé dans une entreprise, vous avez le droit de bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, également appelée complémentaire santé collective. Il s’agit même d’une obligation légale pour l’employeur depuis le 1er janvier 2016. Certains cas de dispense existent et... Lire la suite
La souscription d’une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les employeurs privés depuis 2016. L’affiliation à cette complémentaire collective est également obligatoire pour l’ensemble des salariés sauf s’ils peuvent prétendre à une dispense dont la liste est limitative. L’employeur est tenu de participer au paiement des cotisations de la mutuelle d’entreprise... Lire la suite
Pour faire un choix dans les meilleures conditions, il est intéressant d’avoir une estimation de l’âge moyen des salariés, de la situation personnelle de ces derniers (célibataire, famille, etc.), des maladies associées avec leur type de poste, etc. Le but est d’opter pour des garanties qui répondent réellement à leurs besoins et qu’ainsi la mutuelle collective proposée par votre entreprise soit un... Lire la suite
En tant qu’apprenti, vous pouvez donc bénéficier de cette mutuelle. Mais si l’employeur décide de ne participer qu’à hauteur de 50 %, cela peut ne pas être avantageux pour vous. Vous pouvez alors bénéficier d’une dispense à la condition que... Lire la suite
Le législateur impose aux employeurs de participer à une hauteur minimale de 50% du montant de la cotisation pour la complémentaire santé d’entreprise. Ainsi, votre employeur actuel a tout à fait le droit de limiter sa participation à la moitié du coût mensuel de votre mutuelle d’entreprise... Lire la suite
Depuis 2016, il est obligatoire pour tous les employeurs du privé de souscrire une mutuelle d’entreprise à destination de leurs salariés. Aucun effectif minimal n’est exigé. Cela signifie que cette obligation pèse sur l’employeur dès le premier salarié embauché. Ainsi, qu’il est 1, 10, 100 ou 1 000 salariés, un employeur a les mêmes obligations... Lire la suite
Le choix de la complémentaire santé collective est laissé à la discrétion de l’employeur. Toutefois, il ne peut pas choisir n’importe quel contrat. Celui-ci doit respecter un socle de garanties minimales afin d’assurer aux salariés une prise en charge correcte de leurs dépenses de santé. Ils peuvent également choisir de souscrire des options supplémentaires pour... Lire la suite
La loi ANI impose, en effet, aux employeurs du privé de souscrire pour l’ensemble de leurs salariés un contrat collectif d’assurance santé, appelé mutuelle d’entreprise. Les employés ont l’obligation de s’y affilier sauf s’ils peuvent prétendre à un des cas de dispense expressément énumérés par le législateur... Lire la suite
Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation de souscrire une complémentaire santé, appelée mutuelle d’entreprise, pour l’ensemble de leurs salariés. Il s’agit d’un contrat collectif auquel les employés doivent obligatoirement s’affilier, sauf s’ils remplissent les conditions relatives à l’une des dispenses prévues. Lire la suite
Une fois, la souscription à la mutuelle d’entreprise effectuée, l’assuré perçoit les remboursements de la même façon que ceux versés par une complémentaire santé classique. Ils sont versés à la suite de la prise en charge par la sécurité sociale. Lorsque la télétransmission est activée, le salarié n’a rien à faire... Lire la suite
La souscription d’un contrat de prévoyance par l’employeur n’est obligatoire que lorsqu’un accord collectif l’impose : convention collective ou accord de branche. Contrairement à la mutuelle d’entreprise, les contrats de prévoyance ne sont pas obligatoires pour l’ensemble des salariés de droit privé... Lire la suite

Questions / Réponses sur la souscription d'une mutuelle d'entreprise

Un salarié travaillant pour plusieurs employeurs doit-il adhérer à la mutuelle de chaque entreprise ? Comment ça se passe quand un couple travaille pour la même entreprise ? Doivent-ils tous deux souscrire à la mutuelle d'entreprise ? A la souscription, est-il possible de rattacher ses enfants ou son conjoint ? Y a t-il des conditions à remplir pour le faire ? Ces questions, vous êtes nombreux à les poser, c'est pourquoi nous mettons à votre disposition une rubrique de questions et de réponses.

Il faut savoir que les cas de dispenses d’adhésion à la mutuelle d'entreprise sont encadrés par des textes de loi. L’existence de ces règles ne suffit cependant pas à justifier un refus de la complémentaire santé d’entreprise par le salarié.

En d'autres termes, les possibilités de dispenses établies par l’entreprise doivent figurer dans l’acte fondateur instituant le régime complémentaire santé.

De quoi soulever un certain nombre de questions auxquelles vous trouverez probablement les réponses sur notre page.

Questions / Réponses à propos des remboursements de la mutuelle d'entreprise

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés implique la mise en place de garanties minimales auxquelles doivent répondre tous les contrats collectifs proposés par les entreprises.

Cela signifie par exemple que le remboursement du ticket modérateur pour les actes pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi que le forfait journalier d'hospitalisation non remboursé par l'Assurance maladie, doivent être remboursés intégralement par la mutuelle d'entreprise.

Autre exemple, pour l’optique, les entreprises ont l’obligation de garantir une prise en charge minimale de 100 euros pour les corrections simples et d'au moins 150 euros pour les corrections sévères. Pour les prothèses dentaires, le contrat de mutuelle d'entreprise doit garantir un remboursement minimum à hauteur de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Et pour les autres postes de dépenses en frais de santé, qu'est-ce qui est pris en charge ;? Pour une mutuelle d'entreprise, a t-on le choix entre différents niveaux de remboursements ? Consultez notre rubrique FAQ pour trouver des éléments de réponses à vos questions.

Questions / Réponses sur les garanties d'une mutuelle collective pour salariés

Qui dans l'entreprise choisit l’organisme de complémentaire santé et le niveau de garantie ? L'employeur a-t-il le droit d'instaurer des contrats différents par catégories de salariés ? Pour faire des économies, l'entreprise ne risque-t-elle pas de souscrire un contrat avec une protection insuffisante ? Des garanties jugées insuffisantes par le salarié, peuvent-elles constituer un motif valable pour refuser la mutuelle collective ?

Voici quelques exemples de questions auxquelles nous répondons dans notre page de questions / réponses sur la mutuelle d'entreprise. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à la consulter à tout moment.

Questions / Réponses à propos du fonctionnement de la mutuelle d'entreprise

Le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise présente un grand nombre de similitudes avec le contrat d'assurance santé particuliers, mais aussi quelques spécificités pouvant donner suite à de nombreuses interrogations, par exemple.

A l'occasion de la souscription d’une mutuelle d'entreprise, la mutuelle actuelle du salarié peut-t-elle refuser la résiliation ? Quelle sera la cotisation patronale d’une mutuelle d'entreprise ? Peut-on garder sa mutuelle d'entreprise après un licenciement ou une démission ?

Quelles sont les conditions de portabilité pour une complémentaire santé collective ? Quelles sont les règles d'imposition pour les mutuelles d'entreprise ? Que change la loi ANI pour la mutuelle d'entreprise ? La mensualité réglée par le salarié est-elle moins importante que pour une mutuelle particuliers, et si oui en moyenne de combien ?

Voilà un panel de questions que la plupart des salariés et employeurs se posent lorsqu'il s'agit de souscrire un contrat d'assurance santé entreprise. Par ailleurs, saviez-vous que pour souscrire une mutuelle collective, l'employeur doit passer par un organisme d'assurance habilité ?

A ce propos, où est-il possible de trouver cette liste ? Trouvez les réponses à ces questions dans la rubrique FAQ de notre site.

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.
Des dépenses de santé en hausse pour les mutuelles d’entreprise

Les mutuelles d’entreprise font partie aujourd’hui du paysage quotidien d’une grande partie des français. Obligatoires depuis 2016 pour tous les...

lire la suite
Mutuelle d’entreprise et ANI : le bilan après 5 ans d’existence

Cette année, cela fait 5 ans que les employeurs ont l’obligation de souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés. L’accord national...

lire la suite
Mutuelle d’entreprise et départ en retraite : quelle couverture santé ?

L’arrivée de la retraite est un grand changement dans la vie d’une personne. Il est essentiel de bien la préparer pour anticiper toutes les...

lire la suite