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Foire aux questions

Questions - réponses : Mutuelle Santé Entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise est devenue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé. Alors comment fonctionne t-elle ? Existe t-il des situations dans lesquelles on peut être dispensé de la prendre ? Sont-elles réellement avantageuses ? Peut-on la conserver si on quitte l'entreprise, quelle qu'en soit la raison ?

Voici des questions courantes que vous pouvez être amené à vous poser. Nous y répondons dans la rubrique FAQ dédiée à la mutuelle d'entreprise.
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Liste des questions

Depuis 2016 et la loi ANI, la souscription à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire pour les salariés du privé. Elle fait partie des motifs de résiliation d’un contrat de complémentaire santé individuel. Voici la procédure à suivre... Lire la suite
L’attestation Pôle Emploi est effectivement un document à remettre à la mutuelle de l’entreprise pour bénéficier du maintien de vos garanties. Celle-ci peut être téléchargée depuis votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi. Elle ne sera disponible que lorsque vous serez inscrit auprès de... Lire la suite
Depuis 2016, tous les employeurs ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de leurs salariés. Toutefois, quelques aménagements existent pour prendre en compte des situations spécifiques... Lire la suite
Un employeur est libre d’adapter la mise en place de la mutuelle collective au sein de son entreprise selon ses propres modalités dès lors qu’il respecte les conditions minimales : panier de soins minimum et participation patronale de 50 % au moins... Lire la suite
Lorsque vous signerez votre contrat de travail avec l’association qui vous emploie, celle-ci devra vous proposer d’adhérer au contrat collectif qu’elle a souscrit pour ses salariés. Vous avez toutefois la possibilité de renoncer à cet avantage comme... Lire la suite
Dès lors que vous travaillez en France dans le cadre d’un contrat de travail signé avec une entreprise française, vous pouvez bénéficier de la mutuelle de cette entreprise comme tous les autres salariés de cette dernière... Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de souscrire une complémentaire santé collective pour l’ensemble de leurs salariés. Cette obligation pèse également sur les sociétés de portage salarial. En tant que salarié, votre employeur doit vous proposer d’adhérer au contrat collectif d’assurance santé qu’il a souscrit pour... Lire la suite
Chaque organisme de complémentaire santé a sa propre politique en matière de couverture des enfants des assurés. Ils doivent simplement les accepter jusqu’à l’âge de 16 ans en tant qu’ayant-droit. Il peut continuer à en bénéficier après son seizième anniversaire dans les cas suivants... Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé doivent souscrire pour l’ensemble de leurs salariés une complémentaire santé collective, également appelée mutuelle d’entreprise. L’adhésion à cette complémentaire santé est obligatoire. Seuls des cas de dispense limités et prévus par la loi autorisent le salarié à refuser cette mutuelle d’entreprise... Lire la suite
Lorsque le statut du dirigeant est assimilé à un salarié, il a la possibilité de souscrire à la mutuelle de l’entreprise. Mais rien ne l’y oblige. L’obligation légale ne porte que les salariés et non sur les assimilés salariés. Il est donc libre de choisir entre la mutuelle collective mise en place dans sa société ou un contrat individuel souscrit... Lire la suite
Les ayants droit d’un salarié décédé peuvent bénéficier du maintien des droits à la mutuelle de l’entreprise à la condition qu’ils étaient inscrits sous le contrat de groupe avant le décès. Il n’est pas possible pour un ayant droit de bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise d’un salarié s’il... Lire la suite
Les conditions d’application de la loi ANI sont également les mêmes, peu importe la taille de la structure. Ainsi l’employeur doit participer à hauteur de 50 % minimum au paiement des cotisations des salariés. Par ailleurs, la mutuelle choisie doit proposer un socle de garanties minimales afin de... Lire la suite
Le rattachement des conjoints, et plus globalement des ayants-droits, à la mutuelle d’entreprise d’un salarié est une faculté offerte par la plupart des contrats collectifs. Certains d’entre eux peuvent même rendre ce rattachement obligatoire. On parle alors de mutuelle familiale... Lire la suite
Une mutuelle d’entreprise a des spécificités par rapport à une complémentaire santé individuelle. Elle doit obéir à plus d’obligations légales. Ainsi, elle doit être responsable alors qu’une mutuelle individuelle peut ne pas l’être. Elle doit également proposer un panier de soins minimum, obligation qui... Lire la suite
Modifier les garanties d’une mutuelle d’entreprise est, en effet, possible. Néanmoins, les démarches et l’ampleur des modifications réalisables ne sont pas les mêmes selon la personne qui en est à l’origine, à savoir l’employeur ou un salarié... Lire la suite
Les mutuelles d’entreprise proposent généralement des renforts ou des options que peuvent souscrire les salariés qui le souhaitent. Contrairement au socle de base, leur souscription est totalement facultative... Lire la suite
Tout d’abord, il convient de rappeler qu’il est tout à fais possible de cumuler une activité salariée et une activité indépendante dès lors que deux conditions sont remplies... Lire la suite
La couverture sociale des français qui travaillent à l’étranger dépend de leur statut. Elle ne sera pas la même pour un travailleur expatrié que pour un travailleur détaché. Dans votre cas, il s’agit effectivement d’un détachement puisque c’est votre employeur... Lire la suite
L’employeur a la possibilité de souscrire une mutuelle d’entreprise avec un socle de base plus avantageux, comme la prise en charge des dépassements d’honoraires à hauteur de 150 ou 200 %, un taux de remboursement plus élevés des frais dentaires, etc... Lire la suite
Il est possible que votre employeur ait prévu un tel maintien des droits à la mutuelle de l’entreprise. En effet, le fait qu’il ne soit pas obligatoire n’empêche en rien les entreprises de prévoir de telles mesures plus avantageuses pour leurs salariés... Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2016, l’adhésion à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire pour tous les salariés du privé. Mais il existence certains cas de dispense : c’est le cas lorsque la mutuelle d’entreprise du conjoint du salarié est une mutuelle familiale obligatoire. Cela signifie que... Lire la suite
Dans la majorité des cas, aucune démarche n’est à effectuer. En effet, la déduction est directement faite sur le bulletin de salaire du salarié. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit lui adresser un courrier d’information lui indiquant le montant à déclarer lors... Lire la suite
Tous les employeurs ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour leurs employés. Elle revêt un caractère obligatoire pour ces derniers sauf s’ils remplissent les critères de l’un des cas de dispense prévus par la loi. Ainsi, dans la majorité des cas, les salariés doivent obligatoirement souscrire la mutuelle d’entreprise... Lire la suite
Si votre complémentaire santé n’apparait pas sur votre compte ameli, vous pouvez en trouver une trace sur votre bulletin de salaire. Dans la rubrique santé, vous pouvez voir les cotisations versées par votre employeur et ainsi savoir si oui ou non vous avez une mutuelle d’entreprise. En revanche, il n’est pas... Lire la suite
La loi ANI impose à tous les employeurs du privé de souscrire une mutuelle d’entreprise pour leurs salariés. Elle ne concerne que le secteur privé et ne s’applique pas aux fonctionnaires. Néanmoins, depuis 2011, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la complémentaire santé... Lire la suite
Une prise en charge à 100 % des cotisations de la mutuelle de l’entreprise par l’employeur n’est pas toujours la solution la plus favorable pour les employés. Il est donc important pour le chef d’entreprise de consulter l’ensemble... Lire la suite
Il doit suivre la même procédure pour changer de mutuelle d’entreprise. Ainsi, s’il avait opté pour un référendum d’entreprise, la souscription d’un nouveau contrat collectif ne peut se faire qu’après un nouveau référendum et donc l’accord du personnel... Lire la suite
La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés, en dehors des cas de dispense prévus par le législateur. L’ajout de bénéficiaires est généralement possible lors de la souscription à la mutuelle obligatoire. Il convient toutefois de vérifier que celle-ci... Lire la suite
La souscription d’une mutuelle d’entreprise est obligatoire. Afin de garantir aux salariés une protection suffisante, le législateur a imposé un panier de soins minimal. C’est une sorte de cahier des charges que les mutuelles d’entreprise doivent remplir pour que les employeurs bénéficient des avantages sociaux et fiscaux mis en œuvre dans... Lire la suite
La suspension du contrat de travail peut entrainer la suppression de la mutuelle d’entreprise dès lors que le salarié n’est pas indemnisé. C’est le cas pour le congé parental par exemple. En revanche, dès lors que le salarié perçoit une indemnisation, le contrat de complémentaire santé doit être maintenu.... Lire la suite

Questions / Réponses sur la souscription d'une mutuelle d'entreprise

Un salarié travaillant pour plusieurs employeurs doit-il adhérer à la mutuelle de chaque entreprise ? Comment ça se passe quand un couple travaille pour la même entreprise ? Doivent-ils tous deux souscrire à la mutuelle d'entreprise ? A la souscription, est-il possible de rattacher ses enfants ou son conjoint ? Y a t-il des conditions à remplir pour le faire ? Ces questions, vous êtes nombreux à les poser, c'est pourquoi nous mettons à votre disposition une rubrique de questions et de réponses.

Il faut savoir que les cas de dispenses d’adhésion à la mutuelle d'entreprise sont encadrés par des textes de loi. L’existence de ces règles ne suffit cependant pas à justifier un refus de la complémentaire santé d’entreprise par le salarié.

En d'autres termes, les possibilités de dispenses établies par l’entreprise doivent figurer dans l’acte fondateur instituant le régime complémentaire santé.

De quoi soulever un certain nombre de questions auxquelles vous trouverez probablement les réponses sur notre page.

Questions / Réponses à propos des remboursements de la mutuelle d'entreprise

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés implique la mise en place de garanties minimales auxquelles doivent répondre tous les contrats collectifs proposés par les entreprises.

Cela signifie par exemple que le remboursement du ticket modérateur pour les actes pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi que le forfait journalier d'hospitalisation non remboursé par l'Assurance maladie, doivent être remboursés intégralement par la mutuelle d'entreprise.

Autre exemple, pour l’optique, les entreprises ont l’obligation de garantir une prise en charge minimale de 100 euros pour les corrections simples et d'au moins 150 euros pour les corrections sévères. Pour les prothèses dentaires, le contrat de mutuelle d'entreprise doit garantir un remboursement minimum à hauteur de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Et pour les autres postes de dépenses en frais de santé, qu'est-ce qui est pris en charge ;? Pour une mutuelle d'entreprise, a t-on le choix entre différents niveaux de remboursements ? Consultez notre rubrique FAQ pour trouver des éléments de réponses à vos questions.

Questions / Réponses sur les garanties d'une mutuelle collective pour salariés

Qui dans l'entreprise choisit l’organisme de complémentaire santé et le niveau de garantie ? L'employeur a-t-il le droit d'instaurer des contrats différents par catégories de salariés ? Pour faire des économies, l'entreprise ne risque-t-elle pas de souscrire un contrat avec une protection insuffisante ? Des garanties jugées insuffisantes par le salarié, peuvent-elles constituer un motif valable pour refuser la mutuelle collective ?

Voici quelques exemples de questions auxquelles nous répondons dans notre page de questions / réponses sur la mutuelle d'entreprise. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à la consulter à tout moment.

Questions / Réponses à propos du fonctionnement de la mutuelle d'entreprise

Le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise présente un grand nombre de similitudes avec le contrat d'assurance santé particuliers, mais aussi quelques spécificités pouvant donner suite à de nombreuses interrogations, par exemple.

A l'occasion de la souscription d’une mutuelle d'entreprise, la mutuelle actuelle du salarié peut-t-elle refuser la résiliation ? Quelle sera la cotisation patronale d’une mutuelle d'entreprise ? Peut-on garder sa mutuelle d'entreprise après un licenciement ou une démission ?

Quelles sont les conditions de portabilité pour une complémentaire santé collective ? Quelles sont les règles d'imposition pour les mutuelles d'entreprise ? Que change la loi ANI pour la mutuelle d'entreprise ? La mensualité réglée par le salarié est-elle moins importante que pour une mutuelle particuliers, et si oui en moyenne de combien ?

Voilà un panel de questions que la plupart des salariés et employeurs se posent lorsqu'il s'agit de souscrire un contrat d'assurance santé entreprise. Par ailleurs, saviez-vous que pour souscrire une mutuelle collective, l'employeur doit passer par un organisme d'assurance habilité ?

A ce propos, où est-il possible de trouver cette liste ? Trouvez les réponses à ces questions dans la rubrique FAQ de notre site.

Actualité de l'assurance

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