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Foire aux questions

Questions - réponses : Mutuelle Santé Entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise est devenue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé. Alors comment fonctionne t-elle ? Existe t-il des situations dans lesquelles on peut être dispensé de la prendre ? Sont-elles réellement avantageuses ? Peut-on la conserver si on quitte l'entreprise, quelle qu'en soit la raison ?

Voici des questions courantes que vous pouvez être amené à vous poser. Nous y répondons dans la rubrique FAQ dédiée à la mutuelle d'entreprise.
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Liste des questions

Les démarches pour résilier une mutuelle d’entreprise dépendent des motifs qui conduisent à cette résiliation. Dans le cas de la fin d’un contrat de travail, c’est à l’employeur qu’il revient d’effectuer les démarches. C’est lui qui va informer l’organisme d’assurance que votre... Lire la suite
Parmi les exigences mises en place dans le cadre des contrats responsables, on retrouve l’absence de délai de carence. Ainsi, aucune mutuelle d’entreprise ne doit prévoir de délai de carence. Dans votre cas, vous pourrez donc maintenir vos soins dentaires sans craindre de... Lire la suite
La portabilité des droits dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise au moment de la fin du contrat de travail. Etant donné que les périodes d’essai sont généralement courtes, le maintien des droits sera donc lui aussi assez court.... Lire la suite
Concernant la mutuelle d’entreprise, il ne profite pas des mêmes avantages que les salariés. Alors que ces derniers sont couverts par la mutuelle obligatoire de l’entreprise dès le début de leur contrat de travail, les intérimaires doivent avoir... Lire la suite
Bien que l’employeur ait l’obligation de souscrire une complémentaire santé pour ses salariés, cela ne l’autorise pas à avoir accès aux informations détenues par la mutuelle d’entreprise. Ainsi votre employeur ne peut pas accéder à des données relatives... Lire la suite
Les mutuelles d’entreprise sont des contrats de groupe à destination des salariés du secteur privé. La plupart de ces contrats permettent aux assurés de couvrir également leur conjoint et leurs enfants en tant qu’ayant droit. La question du divorce et de la séparation peut avoir une incidence sur cette couverture... Lire la suite
La mutuelle de l’entreprise s’adresse à tous les salariés, qu’ils soient en CDI, en CDD, en apprentissage, en stage, à temps plein ou à temps complet. Vous avez donc le droit à la mutuelle de l’entreprise avec un CDD de 3 mois. En revanche, le fait que vous ayez un contrat de travail à durée déterminée a des conséquences... Lire la suite
Afin de respecter l’objectif de cette obligation, à savoir une meilleure couverture santé de l’ensemble des salariés, le législateur a encadré le choix des garanties. Ainsi l’employeur n’est pas libre de souscrire n’importe quel contrat collectif d’assurance santé. Mais ces restrictions portent uniquement sur le respect d’un minimum... Lire la suite
La portabilité des droits permet au salarié de continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise durant un laps de temps donné après la fin de son contrat de travail. La portabilité des droits concerne également les ayants droit de l’ancien salarié dès lors que trois conditions sont remplies... Lire la suite
Le montant des cotisations dues au titre de la mutuelle d’entreprise est une somme forfaitaire. Elle n’est pas indexée à la rémunération des salariés. Elle dépend de l’assurance de groupe choisie par l’employeur ainsi que du taux de la participation patronale. En effet, l’employeur a l’obligation de financer au moins... Lire la suite
Les travailleurs indépendants bénéficient d’un régime d’assurance maladie particulier. Ils ne dépendent pas du régime général mais de la sécurité sociale des indépendants. Concernant les complémentaires santé, ils ne peuvent pas bénéficier d’une mutuelle d’entreprise obligatoire dans le cadre... Lire la suite
Les dispositions de la loi ANI ne concernent que les entreprises du secteur privé. Les particuliers qui emploient du personnel ne sont pas concernés par cette obligation. Ils n’ont donc pas à souscrire une mutuelle collective pour... Lire la suite
La loi ANI a mis en place une obligation pour les employeurs de souscrire une mutuelle de groupe pour l’ensemble de leurs salariés. Ce dispositif s’accompagne d’un droit à la portabilité de la mutuelle d’entreprise. Cela signifie qu’en cas de perte d’emploi, vous pouvez continuer à bénéficier de... Lire la suite
Depuis 2016, chaque employeur est obligé de proposer à l’ensemble de ses salariés une complémentaire santé. Il doit prendre en charge au moins 50 % du montant des cotisations. Quant aux salariés, ils sont dans l’obligation de souscrire à cette mutuelle d’entreprise sauf s’ils peuvent justifier d’un des cas de dispenses... Lire la suite
Lorsque vous aviez un employé, vous avez été dans l’obligation de souscrire un contrat collectif afin de lui proposer une complémentaire santé conformément aux dispositions de la loi ANI. Le fait que vous n’ayez plus de salarié vous... Lire la suite
Ils ont le choix de choisir celle qui leur semble la plus adaptée pour leur société et pour leurs salariés. Néanmoins, une mutuelle d’entreprise doit respecter certains critères sous peine de sanctions pour l’employeur... Lire la suite
Il est simplement soumis à une obligation de financer au moins la moitié du montant des cotisations. Il peut donc diminuer sa participation. Néanmoins, il reste tenu par les termes du document juridique qui met en place la mutuelle de l’entreprise... Lire la suite
La réponse varie selon les clauses du contrat d’assurance santé collective conclu par l’employeur. Pour un maintien du droit à la mutuelle de l’entreprise, il est impératif que l’hypothèse du congé sabbatique soit envisagée au sein des... Lire la suite
Dans la pratique, la quasi-totalité des organismes de complémentaire santé proposent à leurs assurés de couvrir également leurs ayants droit. Il convient alors de se référer au... Lire la suite
Le versement santé est une aide versée par l’employeur aux salariés à temps partiel ou en CDD court. Il remplace l’adhésion obligatoire à la mutuelle d’entreprise. Son versement est toutefois conditionné à certaines critères... Lire la suite
Depuis 2016, la souscription à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire pour tous les salariés (CDD ou CDI). Néanmoins, le législateur a prévu quelques cas de dispenses. Ainsi, un salarié en CDD peut refuser de souscrire à la mutuelle de l’entreprise... Lire la suite
Lors du départ d’un salarié, c’est à l’employeur qu’il revient de l’informer de ses droits à la portabilité de la mutuelle. S’il souhaite en bénéficier, il doit remplir un formulaire que l’employeur lui aura remis... Lire la suite
Les accords de branche ainsi que les conventions collectives peuvent contenir des mesures contraignantes pour les employeurs en matière de mutuelle d’entreprise. Mais ces contraintes ne peuvent pas porter sur le choix de l’organisme de complémentaire... Lire la suite
Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation de mettre en place dans leur société une mutuelle d’entreprise obligatoire. Ce contrat collectif de groupe doit couvrir l’ensemble des salariés... Lire la suite
Le maintien des droits à la mutuelle de l’entreprise est gratuit pour les anciens salariés qui remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier de la portabilité de la complémentaire collective. Cela signifie que l’ancien salarié ne paie rien pour être couvert... Lire la suite
si la couverture de votre mutuelle d’entreprise ne vous satisfait pas, vous pouvez améliorer votre couverture santé de deux façons... Lire la suite
Un apprenti peut demander à être dispensé de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise s’il remplit les conditions suivantes... Lire la suite
Bien que vous repreniez une activité salariée pendant votre retraite, vous n’échappez pas à cette obligation. Vous devez donc souscrire à la complémentaire santé mise en place dans votre entreprise... Lire la suite
Il est libre de souscrire une assurance proposant des garanties de base supérieures. Mais, pour certains salariés, les garanties proposées ne sont pas suffisantes. Certains souhaitent donc résilier leur mutuelle d’entreprise... Lire la suite
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de modifier le contrat santé de groupe que vous avez souscrit pour l’ensemble de vos salariés. Cette décision peut être motivée par une nouvelle législation, une volonté de faire baisser le coût de la mutuelle ou de faire bénéficier les salariés de garanties supérieures... Lire la suite

Questions / Réponses sur la souscription d'une mutuelle d'entreprise

Un salarié travaillant pour plusieurs employeurs doit-il adhérer à la mutuelle de chaque entreprise ? Comment ça se passe quand un couple travaille pour la même entreprise ? Doivent-ils tous deux souscrire à la mutuelle d'entreprise ? A la souscription, est-il possible de rattacher ses enfants ou son conjoint ? Y a t-il des conditions à remplir pour le faire ? Ces questions, vous êtes nombreux à les poser, c'est pourquoi nous mettons à votre disposition une rubrique de questions et de réponses.

Il faut savoir que les cas de dispenses d’adhésion à la mutuelle d'entreprise sont encadrés par des textes de loi. L’existence de ces règles ne suffit cependant pas à justifier un refus de la complémentaire santé d’entreprise par le salarié.

En d'autres termes, les possibilités de dispenses établies par l’entreprise doivent figurer dans l’acte fondateur instituant le régime complémentaire santé.

De quoi soulever un certain nombre de questions auxquelles vous trouverez probablement les réponses sur notre page.

Questions / Réponses à propos des remboursements de la mutuelle d'entreprise

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés implique la mise en place de garanties minimales auxquelles doivent répondre tous les contrats collectifs proposés par les entreprises.

Cela signifie par exemple que le remboursement du ticket modérateur pour les actes pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi que le forfait journalier d'hospitalisation non remboursé par l'Assurance maladie, doivent être remboursés intégralement par la mutuelle d'entreprise.

Autre exemple, pour l’optique, les entreprises ont l’obligation de garantir une prise en charge minimale de 100 euros pour les corrections simples et d'au moins 150 euros pour les corrections sévères. Pour les prothèses dentaires, le contrat de mutuelle d'entreprise doit garantir un remboursement minimum à hauteur de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Et pour les autres postes de dépenses en frais de santé, qu'est-ce qui est pris en charge ;? Pour une mutuelle d'entreprise, a t-on le choix entre différents niveaux de remboursements ? Consultez notre rubrique FAQ pour trouver des éléments de réponses à vos questions.

Questions / Réponses sur les garanties d'une mutuelle collective pour salariés

Qui dans l'entreprise choisit l’organisme de complémentaire santé et le niveau de garantie ? L'employeur a-t-il le droit d'instaurer des contrats différents par catégories de salariés ? Pour faire des économies, l'entreprise ne risque-t-elle pas de souscrire un contrat avec une protection insuffisante ? Des garanties jugées insuffisantes par le salarié, peuvent-elles constituer un motif valable pour refuser la mutuelle collective ?

Voici quelques exemples de questions auxquelles nous répondons dans notre page de questions / réponses sur la mutuelle d'entreprise. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à la consulter à tout moment.

Questions / Réponses à propos du fonctionnement de la mutuelle d'entreprise

Le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise présente un grand nombre de similitudes avec le contrat d'assurance santé particuliers, mais aussi quelques spécificités pouvant donner suite à de nombreuses interrogations, par exemple.

A l'occasion de la souscription d’une mutuelle d'entreprise, la mutuelle actuelle du salarié peut-t-elle refuser la résiliation ? Quelle sera la cotisation patronale d’une mutuelle d'entreprise ? Peut-on garder sa mutuelle d'entreprise après un licenciement ou une démission ?

Quelles sont les conditions de portabilité pour une complémentaire santé collective ? Quelles sont les règles d'imposition pour les mutuelles d'entreprise ? Que change la loi ANI pour la mutuelle d'entreprise ? La mensualité réglée par le salarié est-elle moins importante que pour une mutuelle particuliers, et si oui en moyenne de combien ?

Voilà un panel de questions que la plupart des salariés et employeurs se posent lorsqu'il s'agit de souscrire un contrat d'assurance santé entreprise. Par ailleurs, saviez-vous que pour souscrire une mutuelle collective, l'employeur doit passer par un organisme d'assurance habilité ?

A ce propos, où est-il possible de trouver cette liste ? Trouvez les réponses à ces questions dans la rubrique FAQ de notre site.

Actualité de l'assurance

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