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Foire aux questions

Questions - réponses : Mutuelle Santé Entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise est devenue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé. Alors comment fonctionne t-elle ? Existe t-il des situations dans lesquelles on peut être dispensé de la prendre ? Sont-elles réellement avantageuses ? Peut-on la conserver si on quitte l'entreprise, quelle qu'en soit la raison ?

Voici des questions courantes que vous pouvez être amené à vous poser. Nous y répondons dans la rubrique FAQ dédiée à la mutuelle d'entreprise.
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Liste des questions

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de modifier le contrat santé de groupe que vous avez souscrit pour l’ensemble de vos salariés. Cette décision peut être motivée par une nouvelle législation, une volonté de faire baisser le coût de la mutuelle ou de faire bénéficier les salariés de garanties supérieures... Lire la suite
La loi ANI impose aux employeurs de souscrire une mutuelle d’entreprise pour leurs salariés. Afin d’éviter les abus et de permettre à chaque employé de bénéficier d’une prise en charge suffisante... Lire la suite
A la fin d’un contrat de travail, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier du maintien des droits à la mutuelle de l’entreprise. On parle de portabilité des droits ou de la mutuelle. Mais ce droit n’est pas illimité dans le temps... Lire la suite
Avant la loi ANI qui a rendu obligatoire la mutuelle d’entreprise, le bénéfice de la complémentaire santé de groupe pouvait être réservée aux salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté. Depuis le 1er janvier 2016, cette condition d’ancienneté n’est plus valable... Lire la suite
La mutuelle d’entreprise est obligatoire. Vous ne pouvez pas la refuser sauf dans un nombre de cas très limité, à savoir... Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs sont obligés de proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise.Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés. En effet, ils sont liés à l’entreprise... Lire la suite
Si ce dernier remplit les conditions pour bénéficier d’un maintien de salaire total ou partiel en cas d’arrêt maladie, il continue à être couvert par la mutuelle d’entreprise et à profiter... Lire la suite
Depuis la loi ANI, les employeurs ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de leurs salariés et de participer au financement des cotisations à hauteur de... Lire la suite
Dans la plupart des cas, il est possible d’affilier ses enfants à sa mutuelle d’entreprise. Peu d’employeurs optent pour une complémentaire de santé qui refuse l’affiliation des ayant-droits de l’assuré... Lire la suite
Il est tout à fait possible de conserver sa mutuelle d’entreprise lors de son départ à la retraite. Toutefois ce choix doit être réfléchi car il implique plusieurs conséquences... Lire la suite
La portabilité des droits de la mutuelle collective permet aux anciens salariés ayant droit à l'assurance chômage, de bénéficier du maintien de leurs garanties santé durant... Lire la suite
Non, le salarié est protégé par la loi sur la sécurisation de l'emploi instituant la généralisation des mutuelles collectives, qui prévoit que l'employeur doit obligatoirement se conformer à la souscription d'un contrat proposant... Lire la suite
La décision unilatérale de l’employeur est l'un des processus qui permet à l’entreprise de mettre en place une complémentaire santé dans la société pour les salariés. Elle est régie par l’article... Lire la suite
Oui, l'employeur peut décider de la mise en place de différents contrats de mutuelle par catégories de salariés, mais seulement dans une certaine mesure... Lire la suite
Quand un couple exerce dans la même entreprise et que celle-ci a mis en place la mutuelle d'entreprise obligatoire, les deux salariés sont malheureusement obligés de souscrire la complémentaire... Lire la suite
La loi n’interdit pas de souscrire deux mutuelles. Cependant, ce n’est pas forcément la solution la plus économique. En effet, vous devrez payer deux cotisations et ne pourrez pas être remboursé plusieurs fois... Lire la suite
Dans l'entreprise, quelqu'un doit s'occuper des démarches diverses nécessaires pour permettre de trouver la complémentaire santé collective qui sera imposée aux salariés. La mise en place de la mutuelle de groupe obligatoire dans la société... Lire la suite
Quand on est salarié en CDD, 2 aspects sont à prendre en considération pour déterminer si oui ou non il est obligatoire de souscrire à la mutuelle d'entreprise. Tout d'abord la durée du CDD... Lire la suite
La question du maintien de la mutuelle d'entreprise après la fin d'un contrat de travail préoccupe de nombreux salariés, d'autant que les règles diffèrent selon que vous quittez votre emploi par licenciement ou par démission.... Lire la suite
Quand un salarié travaille pour plusieurs employeurs, c'est à lui de choisir la complémentaire santé collective de l’entreprise de son choix. Il est donc... Lire la suite
Non, la mutuelle individuelle que vous avez souscrite ne peut pas refuser la demande de résiliation quand vous devez souscrire le contrat de mutuelle de votre... Lire la suite
C'est le principe même de la mutuelle d'entreprise obligatoire : l'employeur doit participer au financement du contrat de santé collectif mis en place au sein de la société... Lire la suite

Questions / Réponses sur la souscription d'une mutuelle d'entreprise

Un salarié travaillant pour plusieurs employeurs doit-il adhérer à la mutuelle de chaque entreprise ? Comment ça se passe quand un couple travaille pour la même entreprise ? Doivent-ils tous deux souscrire à la mutuelle d'entreprise ? A la souscription, est-il possible de rattacher ses enfants ou son conjoint ? Y a t-il des conditions à remplir pour le faire ? Ces questions, vous êtes nombreux à les poser, c'est pourquoi nous mettons à votre disposition une rubrique de questions et de réponses.

Il faut savoir que les cas de dispenses d’adhésion à la mutuelle d'entreprise sont encadrés par des textes de loi. L’existence de ces règles ne suffit cependant pas à justifier un refus de la complémentaire santé d’entreprise par le salarié.

En d'autres termes, les possibilités de dispenses établies par l’entreprise doivent figurer dans l’acte fondateur instituant le régime complémentaire santé.

De quoi soulever un certain nombre de questions auxquelles vous trouverez probablement les réponses sur notre page.

Questions / Réponses à propos des remboursements de la mutuelle d'entreprise

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés implique la mise en place de garanties minimales auxquelles doivent répondre tous les contrats collectifs proposés par les entreprises.

Cela signifie par exemple que le remboursement du ticket modérateur pour les actes pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi que le forfait journalier d'hospitalisation non remboursé par l'Assurance maladie, doivent être remboursés intégralement par la mutuelle d'entreprise.

Autre exemple, pour l’optique, les entreprises ont l’obligation de garantir une prise en charge minimale de 100 euros pour les corrections simples et d'au moins 150 euros pour les corrections sévères. Pour les prothèses dentaires, le contrat de mutuelle d'entreprise doit garantir un remboursement minimum à hauteur de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Et pour les autres postes de dépenses en frais de santé, qu'est-ce qui est pris en charge ;? Pour une mutuelle d'entreprise, a t-on le choix entre différents niveaux de remboursements ? Consultez notre rubrique FAQ pour trouver des éléments de réponses à vos questions.

Questions / Réponses sur les garanties d'une mutuelle collective pour salariés

Qui dans l'entreprise choisit l’organisme de complémentaire santé et le niveau de garantie ? L'employeur a-t-il le droit d'instaurer des contrats différents par catégories de salariés ? Pour faire des économies, l'entreprise ne risque-t-elle pas de souscrire un contrat avec une protection insuffisante ? Des garanties jugées insuffisantes par le salarié, peuvent-elles constituer un motif valable pour refuser la mutuelle collective ?

Voici quelques exemples de questions auxquelles nous répondons dans notre page de questions / réponses sur la mutuelle d'entreprise. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à la consulter à tout moment.

Questions / Réponses à propos du fonctionnement de la mutuelle d'entreprise

Le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise présente un grand nombre de similitudes avec le contrat d'assurance santé particuliers, mais aussi quelques spécificités pouvant donner suite à de nombreuses interrogations, par exemple.

A l'occasion de la souscription d’une mutuelle d'entreprise, la mutuelle actuelle du salarié peut-t-elle refuser la résiliation ? Quelle sera la cotisation patronale d’une mutuelle d'entreprise ? Peut-on garder sa mutuelle d'entreprise après un licenciement ou une démission ?

Quelles sont les conditions de portabilité pour une complémentaire santé collective ? Quelles sont les règles d'imposition pour les mutuelles d'entreprise ? Que change la loi ANI pour la mutuelle d'entreprise ? La mensualité réglée par le salarié est-elle moins importante que pour une mutuelle particuliers, et si oui en moyenne de combien ?

Voilà un panel de questions que la plupart des salariés et employeurs se posent lorsqu'il s'agit de souscrire un contrat d'assurance santé entreprise. Par ailleurs, saviez-vous que pour souscrire une mutuelle collective, l'employeur doit passer par un organisme d'assurance habilité ?

A ce propos, où est-il possible de trouver cette liste ? Trouvez les réponses à ces questions dans la rubrique FAQ de notre site.

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