Comment changer de mutuelle d’entreprise ?
Je dirige une PME de 30 salariés. Les garanties proposées par le contrat de groupe sélectionné en 2016 ne sont pas très avantageuses. Afin d’améliorer la politique sociale de mon entreprise, je souhaite proposer une complémentaire santé plus performante. Comment changer la mutuelle d’entreprise ?
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de modifier le contrat de groupe que vous avez souscrit pour l’ensemble de vos salariés. Cette décision peut être motivée par une nouvelle législation, une volonté de faire baisser le coût de la mutuelle ou de faire bénéficier les salariés de garanties supérieures.
Vous pouvez ainsi demander à votre assureur actuel de vous proposer un devis répondant à vos motivations. Si celui-ci ne vous convient pas, vous avez également la possibilité de demander des devis auprès d'un comparateur en complémentaires santé.
Afin de pouvoir comparer ces différentes offres, il convient de dresser une liste des garanties que vous estimez indispensables. Pour cela, n’hésitez pas à solliciter l’avis de vos salariés.
Si le devis d’une autre complémentaire santé vous semble plus attrayant, vous devez respecter les conditions de résiliation de votre contrat collectif actuel pour souscrire une nouvelle mutuelle d’entreprise. Vous avez ainsi la possibilité de résilier votre contrat d’assurance santé collective dans les cas suivants :
- à l’échéance du contrat sous réserve de respecter le délai de préavis indiqué dans les conditions générales ;
- suite à une augmentation des primes d’assurance sous réserve de respecter un délai de 30 jours à compter de cette dernière ;
- suite à l’édiction de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires : là aussi, un délai de 30 jours à compter de la mise en œuvre de cette nouvelle législation ou réglementation doit être respecté.
Formalités pour mettre en place une nouvelle mutuelle d’entreprise
La mise en place de ce nouveau contrat d’assurance santé au sein de votre entreprise doit se faire soit par un accord d’entreprise, soit par un référendum, soit par une DUE (décision unique de l’employeur).
Vous n’êtes pas totalement libre de choisir la procédure. En effet, elle dépend de la procédure que vous aviez choisi pour la mise en place de la précédente mutuelle d’entreprise :
- s’il s’agissait d’un accord d’entreprise, la révision ne peut se faire que par un accord d’entreprise de nouveau ;
- s’il s’agissait d’un référendum, la modification peut être faite soit par référendum soit par un accord d’entreprise ;
- s’il s’agissait d’une DUE, vous avez le choix entre une autre DUE, un référendum ou un accord d’entreprise.