Comment est calculé le montant de la cotisation de la mutuelle obligatoire ?

Le montant des cotisations dues au titre de la mutuelle d’entreprise est une somme forfaitaire. Elle n’est pas indexée à la rémunération des salariés. Elle dépend de l’assurance de groupe choisie par l’employeur ainsi que du taux de la participation patronale.

L’employeur a l’obligation de financer au moins 50 % des primes d’assurance santé. Mais, s’il le souhaite, sa participation peut être plus importante, ce qui diminue alors le montant payé par les salariés.

Le coût de la participation salariale à la complémentaire santé de l’entreprise est le même pour l’ensemble des salariés. Toutefois, la loi autorise l’employeur a différencié sa participation en fonction des catégories de salariés (par exemple, entre les cadres et les non-cadres).

Bien que la cotisation salariale soit la même pour tous les salariés, le montant payé peut varier en fonction :

• de la nature de la cotisation ;
• des options ajoutées par le salarié ;
• des ayants droit.

Les différentes natures de cotisation

L’employeur a le choix entre 3 modes de cotisation pour ses salariés :

• une cotisation "Adulte / Enfant" : il y a un tarif adulte et un tarif enfant. Le coût total de la cotisation résulte de l’addition de ces tarifs en fonction des bénéficiaires. Ainsi un salarié divorcé qui assure son unique enfant paiera moins cher qu’un salarié en couple qui inscrit son conjoint et ses deux enfants sous la mutuelle de l’entreprise ;
• une cotisation unique : le nombre de bénéficiaires n’impacte pas le montant de la cotisation. Chaque salarié paie la même chose, qu’il soit seul comme bénéficiaire ou qu’il ait inscrit toute sa famille ;
• une cotisation "Isolé / Duo / Famille" : le salarié peut bénéficier du tarif isolé ou solo, du tarif duo s’il inscrit son conjoint ou un enfant ou du tarif famille s’il inscrit au moins 2 autres bénéficiaires.