Comment inscrire mes ayants droit sur ma mutuelle d’entreprise ?

Un ayant droit est une personne rattachée au contrat d’un assuré afin de pouvoir également bénéficier des garanties. En matière de complémentaire santé, un ayant droit peut être :

• le conjoint (marié, pacsé ou concubin) ;
• les enfants ;
• les ascendants ;
• les collatéraux (frères, sœurs, oncles, tantes, cousins, cousines…).

Cette liste d’ayants droit ne s’applique pas obligatoirement à tous les contrats d’assurance, y compris pour les complémentaires santé. Chaque organisme de complémentaire santé reste libre d’accepter ou non telle catégorie d’ayant droit. C’est notamment le cas pour les contrats collectifs d’assurance santé que sont les mutuelles d’entreprise.

On distingue les ayants droit autonomes (qui ont leur propre carte vitale et perçoivent donc directement leurs remboursements) des ayants droit dépendants (qui n’ont pas de carte vitale et dont les remboursements sont versés à l’assuré. C’est le cas des enfants de moins de 16 ans.).

Les démarches pour inscrire ses ayants droit sur sa mutuelle d’entreprise

Avant de commencer les démarches, il convient de vérifier sur votre contrat ou de contacter votre mutuelle d’entreprise ou votre employeur pour savoir si votre organisme de complémentaire santé accepte les ayants droit ainsi que la ou les catégories des ayants droit. Dans votre cas, vous devez donc vous assurer que votre mutuelle d’entreprise accepter de couvrir les enfants des assurés et ainsi de les inscrire en tant que bénéficiaires.

Si c’est le cas, vous devrez compléter un formulaire de rattachement et y joindre les pièces justificatives demandées par la mutuelle. Cela peut être une preuve du lien de parenté comme un extrait de naissance ou une copie du livret de famille.

Qui prend en charge les cotisations des ayants droit ?

Alors que votre employeur a l’obligation de participer à hauteur de 50 % minimum au financement de votre mutuelle d’entreprise, rien ne l’oblige à financer également les cotisations des ayants droit. Cela dépend donc de chaque entreprise.

A savoir : si votre employeur ne finance pas tout ou partie du montant des primes d’assurance pour vos ayants droit, ces derniers ne pourront pas bénéficier du dispositif de portabilité des droits à la fin de votre contrat de travail.