Comment sera affectée ma complémentaire santé si je décide de travailler à temps partiel ?
Je souhaite passer à temps partiel et mon employeur semble d’accord pour accepter ma demande. Quelles conséquences ce changement de temps de travail aura sur ma mutuelle d’entreprise ?
Si vous envisagez de passer à un emploi à temps partiel, vous vous demandez sans doute comment cela va impacter votre complémentaire santé. En effet, le cadre réglementaire associé à la mutuelle d'entreprise et le travail à temps partiel est complexe et mérite d'être explicité.
Mutuelle d’entreprise et travail à temps partiel
En principe, tout employé, qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel, a droit à la mutuelle de son entreprise.
La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013 rend en effet obligatoire cette couverture santé collective pour tous les salariés, et ce, quel que soit le nombre d'heures travaillées par semaine. Cette règle s'applique même si vous travaillez moins de 24 heures par semaine, contrairement à ce que l'on pourrait penser.
Toutefois le fait de travailler à temps partiel peut ouvrir droit à une dispense d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise si le salarié le souhaite. En effet, dès lors que le montant des cotisations qui reste à la charge du salarié travaillant à temps partiel est égal ou supérieur à 10 % de son salaire, il est en droit de refuser de souscrire la mutuelle proposée par son employeur.
Dans votre cas, il convient donc d’examiner les conséquences de ce passage à temps partiel sur votre salaire et de comparer ce dernier au montant des cotisations à votre charge.
En effet, celui-ci ne dépend pas du nombre d’heures travaillées. Il est le même pour chaque salarié. De même, le socle minimal de garanties est identique pour les salariés à temps plein et ceux à temps partiel.