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Dois-je m'inscrire à Pôle Emploi pour bénéficier du maintien de ma mutuelle d'entreprise ?

Question d’un(e) assuré(e)

Mon contrat de travail vient de prendre fin. Dois-je obligatoirement m’inscrire à Pôle Emploi pour la portabilité de ma mutuelle d’entreprise ?

Adp assurances vous répond

Le maintien de la mutuelle d'entreprise, également appelé portabilité des droits, permet à un salarié qui quitte son entreprise de continuer à bénéficier de sa couverture santé complémentaire pendant une durée déterminée. Les anciens salariés peuvent ainsi conserver leurs garanties santé (et éventuellement prévoyance) sous certaines conditions.

Les conditions pour bénéficier du maintien

Pour prétendre au maintien de la mutuelle d'entreprise, plusieurs conditions doivent être réunies. Le salarié doit :

  • avoir été affilié à la mutuelle d'entreprise jusqu'à la date de cessation de son contrat de travail ;
  • avoir perdu involontairement son emploi (fin de CDD, licenciement économique ou personnel, rupture conventionnelle) ;
  • être éligible à l'assurance-chômage, c'est-à-dire remplir les conditions pour percevoir des allocations de la part de Pôle Emploi.

L’inscription à Pôle Emploi est-elle nécessaire pour bénéficier du maintien ?

L'inscription à Pôle Emploi constitue une étape essentielle pour prétendre au maintien de la mutuelle d'entreprise.

En effet, pour bénéficier de ce dispositif, il est obligatoire d'être éligible au versement des indemnités chômage. Or, cela nécessite d'avoir effectué les démarches auprès de Pôle Emploi et d'y être inscrit comme demandeur d'emploi.

Quand s’inscrire à Pôle Emploi ?

Il est recommandé de s'inscrire à Pôle Emploi dès le lendemain de la fin de son contrat de travail pour ne pas retarder les démarches et éviter une rupture dans la couverture santé.

Les documents à fournir lors de l’inscription

Pour s'inscrire à Pôle Emploi, il est nécessaire de préparer plusieurs pièces justificatives :

  • une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) ;
  • un curriculum vitae (CV) actualisé ;
  • le certificat de travail délivré par l'employeur et mentionnant la fin de votre contrat ;
  • l'attestation employeur remise par l'entreprise pour permettre à Pôle Emploi de calculer vos droits au chômage ;
  • la notification de fin de droits, si vous avez précédemment perçu des allocations chômage.
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