En cas de cumul entre une activité salariée et une activité indépendante, suis-je toujours couvert par la mutuelle de l'entreprise ?
Je suis actuellement en CDI dans une banque. J’envisage de monter en parallèle une micro-entreprise pour une boutique en ligne. Est-ce que je continuerai à bénéficier de la mutuelle d’entreprise lors du cumul du statut de salarié et de travailleur indépendant ?
Tout d’abord, il convient de rappeler qu’il est tout à fais possible de cumuler une activité salariée et une activité indépendante dès lors que deux conditions sont remplies :
- respect des clauses du contrat de travail, notamment lorsqu’il y a une clause d’exclusivité ou de non-concurrence ;
- obligation de loyauté envers son employeur : le travailleur indépendant ne doit pas le dénigrer.
Les deux activités doivent être bien séparées. Le travailleur indépendant ne doit pas exercer son activité entrepreneuriale durant son temps de travail en entreprise. Il ne doit pas non plus utiliser le matériel mis à disposition par la société qui l’emploie.
En revanche, il n’a aucune obligation d’informer son employeur de l’existence de cette activité indépendant. Néanmoins, cela est conseillé.
Mutuelle d’entreprise et cumul d’activités salariées et indépendantes
Bien qu’il exerce une activité indépendante en parallèle, le travailleur reste un salarié à part entière de l’entreprise. Il continue donc à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise. Il peut la refuser uniquement si sa situation entre dans un des cas de dispenses légalement prévus. Le cumul d’activités n’en fait partie.
En tant que micro-entrepreneur, vous n’avez pas le droit au dispositif Madelin pour votre complémentaire santé. Mais si vous optez pour un autre statut sous lequel exercer votre activité indépendante, vous pouvez bénéficier d’un tel avantage fiscal. Se pose alors la question d’opter pour le socle de base de la mutuelle d’entreprise et de souscrire à une surcomplémentaire santé Madelin afin de pouvoir déduire les cotisations versées dans le cadre de cette dernière de ses revenus imposables au titre de son activité indépendante.
En ce qui concerne la couverture santé de la sécurité sociale, le régime social des indépendants n’existe plus. Le travailleur indépendant reste donc couvert par le régime général de la sécurité sociale. Néanmoins, il doit payer ses cotisations à la fois en tant que salarié et en tant que travailleur indépendant.
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