Est-ce que tous les employés peuvent bénéficier des services proposés par les mutuelles d'entreprise ?

Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de leurs salariés. Dès lors que vous avez un contrat de travail, vous avez le droit de bénéficier de cette assurance santé collective dont les cotisations sont financées en partie par l’employeur. La participation patronale minimale est de 50 % mais certaines entreprises choisissent une participation plus importante.

En tant qu’apprenti, vous pouvez donc bénéficier de cette mutuelle. Mais si l’employeur décide de ne participer qu’à hauteur de 50 %, cela peut ne pas être avantageux pour vous. Vous pouvez alors bénéficier d’une dispense à la condition que le montant des cotisations à votre charge représente 10 % ou plus de votre salaire.

Bien entendu, si l’employeur finance à 100 % la mutuelle d’entreprise, vous n’avez pas intérêt à demander une dispense.

Les salariés pouvant demander une dispense

Plusieurs salariés peuvent demander une dispense pour la mutuelle d’entreprise. Ils doivent remplir une de ces conditions :

• être couvert par un autre contrat obligatoire : c’est souvent le cas lorsque la mutuelle d’entreprise du conjoint est une mutuelle familiale ;
• être en CDD : si la durée du contrat est supérieure à un an, ils doivent également justifier d’une couverture santé ;
• être à temps partiel ou en apprentissage dès lors que le montant des cotisations est supérieur ou égal à 10 % du salaire.

A savoir : si les salariés souscrivent des options supplémentaires pour améliorer la couverture de base de la mutuelle d’entreprise, les frais supplémentaires sont à leur charge et n’entrent pas dans l’assiette sur laquelle porte la participation patronale obligatoire.