La mutuelle d’entreprise couvre-t-elle les enfants du salarié ?
Je viens d’être embauché dans une nouvelle société. Je bénéficie donc de la mutuelle d’entreprise obligatoire. Mais qu’en est-il de mes enfants ? Sont-ils couverts par ma mutuelle d’entreprise ?
Dans la plupart des cas, il est possible d’affilier ses enfants à sa mutuelle d’entreprise. Peu d’employeurs optent pour une complémentaire de santé qui refuse l’affiliation des ayant-droits de l’assuré.
En revanche, il existe plusieurs types de mutuelle d’entreprise. Cela peut avoir des conséquences sur l’affiliation des enfants et notamment sur le coût de cette dernière :
Mutuelle d’entreprise familiale
Certaines mutuelles d’entreprises imposent aux salariés d’affilier leur conjoint et leurs ayant-droits. Les enfants sont donc automatiquement couverts par la mutuelle de l’entreprise.
Si le conjoint est salarié dans une société qui a également mis en place une mutuelle obligatoire pour l’ensemble du foyer, les parents pourront opter soit pour la mutuelle du père soit pour celle de la mère.
Ils devront comparer les garanties et le montant des cotisations. Une fois la mutuelle choisie, ils devront fournir chaque année une attestation à l’autre mutuelle indiquant que les enfants sont couverts par une assurance santé obligatoire.
En effet, il s’agit d’un des cas de dispense prévus par le législateur à l’adhésion obligatoire à la mutuelle d’entreprise.
Il est fréquent, pour ce type de mutuelle, que le montant des cotisations ne varie pas en fonction du nombre de bénéficiaires. Il s’agit d’un forfait famille : le salarié paie la même somme qu’il adhère seul ou avec sa famille.
Cependant, il est toutefois possible qu’une mutuelle familiale obligatoire adopte une tarification individuelle. Cela signifie que le montant des cotisations varie en fonction de nombre de bénéficiaires.
Il y a un forfait à payer pour le conjoint et pour chaque enfant. Le montant varie alors en fonction du nombre d’affilié et des éventuels renforts souscrits.
Mutuelle d’entreprise à titre individuel
Cela signifie que la mutuelle d’entreprise n’est obligatoire que pour le salarié. Dans ce cas, il a la possibilité d’en faire bénéficier ses enfants en les affiliant. Il devra alors payer un supplément qui sera uniquement à sa charge. L’employeur ne participera pas au financement de ce surplus.
Le salarié pourra également choisir des renforts pour adapter les garanties de la complémentaire de groupe aux besoins de ses enfants avec notamment une meilleure prise en charge des frais d’orthodontie.
A savoir : Un enfant est considéré comme un ayant-droit rattaché à ses parents jusqu’à l’âge de ses 16 ans. Entre 16 et 18 ans, il peut conserver ce statut dès lors qu’il poursuit ses études, est en apprentissage, est dans l’incapacité de travailler… A partir de 18 ans, il ne bénéficie plus de ce statut et est assuré à titre individuel auprès de la sécurité sociale.