La mutuelle d'entreprise s'applique-t-elle aux intérimaires ?
Après une période de chômage, j’ai décidé de tenter l’intérim. Je m’interroge sur mes droits à la complémentaire santé obligatoire. Suis-je couvert par la mutuelle de l’entreprise ?
Le statut de travailleur intérimaire emporte quelques spécificités au niveau de la couverture santé par rapport aux autres salariés. Depuis la mise en place de la Puma (protection universelle maladie), un travailleur intérimaire est automatiquement rattaché au régime général de l’assurance maladie. Auparavant, il devait remplir des conditions relatives à une durée minimale de temps de travail.
Concernant la mutuelle d’entreprise, il ne profite pas des mêmes avantages que les salariés. Alors que ces derniers sont couverts par la mutuelle obligatoire de l’entreprise dès le début de leur contrat de travail, les intérimaires doivent avoir travaillé 414 heures durant les 12 derniers mois pour avoir le droit à la mutuelle intérimaire obligatoire.
Tant qu’ils n’ont pas effectué cette durée minimale de travail, ils ne peuvent pas souscrire à la mutuelle obligatoire et sont donc libres de souscrire au contrat d’assurance santé de leur choix. Mais, dès lors qu’ils ont travaillé au moins 414 heures, ils sont obligés de souscrire à la mutuelle obligatoire.
Néanmoins, comme pour les salariés, il existe des cas de dispense pour les travailleurs intérimaires.
Les cas de dispenses de la mutuelle obligatoire pour les travailleurs intérimaires
Un intérimaire qui a travaillé plus de 414 heures durant les 12 derniers mois peut refuser la mutuelle obligatoire dans les cas suivants :
- être déjà couvert par sa propre complémentaire santé au début de la mission d’intérim ;
- être couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint ;
- bénéficier de la complémentaire santé solidaire ;
- être en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
La portabilité des droits pour un intérimaire
La portabilité des droits à la mutuelle intérimaire obligatoire est limitée à 7 mois (et non 12 comme pour les salariés) qui correspondent à 2 mois de portabilité sans conditions et 5 mois de portabilité à condition de remplir les conditions pour percevoir une indemnisation de la part de Pôle Emploi.
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