La mutuelle d’entreprise s’applique-t-elle aux jobs étudiants ?
Je rentre à la fac l’année prochaine et je vais travailler à côté en interim. Est-ce que ce job étudiant me donne droit à la mutuelle de l’entreprise ?
Chaque salarié d’une société a le droit de bénéficier de la mutuelle de l’entreprise. Ainsi, dans le cadre de votre job étudiant en intérim, vous êtes en droit de la demander. Toutefois, il ne s’agit pas obligatoirement de la meilleure solution pour vous. Vous devez vous informer au préalable du montant des cotisations et vérifier si c’est vraiment avantageux en raison du volume horaire que vous allez effectuer.
La réglementation relative aux mutuelles d’entreprise prévoit des cas de dispense que peuvent invoquer les salariés qui ne souhaitent pas souscrire à ce contrat collectif. Mais il s’agit d’une démarche qui doit être entreprise par le salarié. La dispense n’est pas automatique. Ainsi, si dans le cadre de votre job étudiant, vous pouvez bénéficier d’une de ces dispenses, votre employeur ne peut pas vous obliger à la réclamer. Vous avez le droit de demander à être affilié à la mutuelle de l’entreprise.
Les dispenses de mutuelle d’entreprise
Les situations qui ouvrent droit à une dispense sont les suivantes :
- être en CDD : si la durée du contrat de travail est inférieure à un an, aucune justification ne sera demandée concernant la souscription d’une autre mutuelle. En revanche, si la durée du contrat de travail est supérieure, le salarié doit justifier d’une complémentaire santé ;
- être en contrat d’apprentissage ou à temps partiel dès lors que le montant des cotisations mensuelles pour la mutuelle d’entreprise dépasse 10 % du salaire ;
- être couvert par une autre mutuelle obligatoire : c’est le cas des mutuelles dites famille qui imposent à leurs assurés d’ajouter leur conjoint et leurs enfants sur le contrat.