Les travailleurs transfrontaliers en France ont-ils droit à la mutuelle d'entreprise ?

Bonne nouvelle. Dès lors que vous travaillez en France dans le cadre d’un contrat de travail signé avec une entreprise française, vous pouvez bénéficier de la mutuelle de cette entreprise comme tous les autres salariés de cette dernière. On vous explique tout cela ci-dessous.

Travailleurs étrangers et couverture santé en France

Les résidents étrangers qui travaillent en France bénéficient de la même protection sociale que les salariés français. Ils doivent donc cotiser au régime français de sécurité sociale. En effet, ils ne dépendent plus du régime d’assurance santé de leur pays de résidence.

En conséquence, ils sont également éligibles à la couverture santé complémentaire obligatoire mise en place dans les entreprises de droit privé françaises. Ainsi, lors de sa prise de fonction, un salarié étranger dans une entreprise française se verra proposer de souscrire à la mutuelle de l’entreprise.

A savoir : la famille de ces travailleurs étrangers est également couverture par la sécurité sociale française même si elle réside dans le pays d’origine. Dans ce cas, un formulaire doit être demandé à la CPAM puis remis à l’organisme d’assurance maladie du pays afin que la couverture santé soit effective.

Un travailleur étranger peut-il refuser la mutuelle d’entreprise de son employeur français ?

Les cas dans lesquels il peut refuser l’adhésion à la complémentaire santé collective choisie par son employeur sont les mêmes que pour les salariés français, à savoir :

• contrat à durée déterminée (avec obligation de justifier d’une complémentaire santé si la durée du CDD est supérieure à un an) ;
• contrat d’apprentissage ou à temps partiel dès lors que le montant des cotisations est égal à 10 % ou plus du salaire ;
• couverture par une autre complémentaire santé obligatoire ;
• couverture par la complémentaire santé solidaire (fusion de la CMU-C et de l’ACS).