Mon conjoint indépendant peut-il être couvert par ma mutuelle d'entreprise ?
Ma mutuelle d’entreprise est très intéressante pour l’ensemble de la famille. Elle couvre donc mes enfants. Nous envisageons également de mettre mon conjoint en tant que bénéficiaire. Cependant, comme il a un statut de travailleur indépendant, nous nous demandons s’il peut être couvert par une complémentaire santé qui n’est pas spéciale TNS.
Les travailleurs indépendants bénéficient d’un régime d’assurance maladie particulier. Ils ne dépendent pas du régime général mais de la sécurité sociale des indépendants.
Concernant les complémentaires santé, ils ne peuvent pas bénéficier d’une mutuelle d’entreprise obligatoire dans le cadre de leur propre activité. Mais rien ne les empêche d’être couverts par la mutuelle d’entreprise de leur conjoint. Il convient tout de même de contacter l’assureur pour déterminer si ce statut aura des conséquences sur les garanties proposées et sur la couverture santé.
Mutuelle d’entreprise du conjoint ou mutuelle spéciale TNS ?
En choisissant d’être couvert par la mutuelle d’entreprise de son conjoint, le travailleur indépendant renonce aux avantages fiscaux qu’il peut avoir avec une complémentaire santé pour TNS. En effet, il ne pourra pas profiter du dispositif Madelin.
Pour rappel, ce dispositif permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur revenu imposable le montant des cotisations qu’ils ont versé dans le cadre d’un contrat d’assurance santé spécial TNS. Cette déductibilité des cotisations est limitée à un certain montant. Mais cela reste un avantage fiscal très avantageux qui a été conçu comme une mesure d’incitation afin d’améliorer la couverture santé des travailleurs indépendants.
Il convient donc de bien mettre en balance cet avantage fiscal avec les garanties et le montant des cotisations de la complémentaire santé avant d’opter pour une mutuelle n’entrant pas dans le champ d’application de ce dispositif.
Comment faire adhérer son conjoint à la mutuelle de l’entreprise ?
L’adhésion d'un ayant-droit peut se faire soit directement à partir du compte de l’assuré sur l’application mobile ou sur le site internet, soit en contactant son conseiller qui pourra donner la marche à suivre et, par exemple, envoyer un formulaire d’adhésion qu’il conviendra de retourner par voie postale.
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