Mon parent dépendant peut-il être couvert par ma mutuelle d'entreprise ?
Mon père ne peut plus vivre seul chez lui. Il vient donc d’emménager chez moi afin que je m’en occupe. Je continue à travailler en parallèle et je suis couvert par ma mutuelle d’entreprise. Afin que cela soit plus simple pour la gestion des frais de santé, est-ce que je peux déclarer mon père en tant qu’ayant-droit sur ma mutuelle d’entreprise ?
La notion d’ayant-droit n’est pas toujours la même pour la sécurité sociale et les organismes de complémentaire santé :
- pour l’assurance maladie, un ayant-droit est un enfant de l’assuré. La qualité d’ayant-droit peut être obtenue jusqu’à l’âge de 16 ans inclus. Il est possible que cette limite d’âge aille jusqu’à 20 ans lorsque l’enfant poursuit ses études ou est dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une maladie ou d’un handicap. Depuis 2016, le rattachement d’un majeur à la sécurité sociale d’un autre majeur n’est plus possible, la Puma s’appliquant à tous ;
- pour les complémentaires santé, la qualité d’ayant-droit peut s’appliquer aussi bien à un mineur qu’à un majeur. Il n’existe pas de définition unique. Cela dépend de la politique de l’organisme de complémentaire santé. Il convient donc de se référer à son contrat pour savoir quelle est la définition retenue pour les ayants droits.
Rattachement d’un ascendant à la mutuelle de l’entreprise
Bien que le rattachement d’un ascendant à la sécurité sociale d’un assuré n’est plus possible depuis la mise en place de la Puma, cela reste une possibilité en matière de complémentaire santé.
Que vous soyez couvert par un contrat individuel ou une mutuelle d’entreprise, il est généralement possible d’inscrire un parent dépendant en tant qu’ayant-droit. Il convient toutefois de vérifier dans les conditions générales de votre contrat.
En effet, certaines conditions peuvent être posées par l’assureur pour accepter d’accorder la qualité d’ayant-droit à un ascendant de l’assuré. Certains exigent qu’il soit à la charge totale de l’assuré, d’autres imposent un âge minimum, etc.
Dans tous les cas, l’inscription d’un parent dépendant en tant qu’ayant-droit engendra un coût supplémentaire au niveau des cotisations qui ne sera pas pris en charge par l’employeur.