Peut-on cumuler CSS et mutuelle d'entreprise ?
Je viens de commencer un nouveau travail. Auparavant je bénéficiais de la complémentaire santé solidaire. Est-ce que je peux cumuler la CSS avec la mutuelle d’entreprise ?
La complémentaire santé solidaire (CSS) résulte de la fusion entre la CMU-C et l’ACS (aide à la complémentaire santé). Elle est accordée sous condition de ressources et permet de bénéficier à titre gratuit ou payant d’une couverture santé complémentaire.
En tant que salarié dans une entreprise privée, vous avez l’obligation de souscrire à la mutuelle d’entreprise. Votre employeur doit prendre en charge au moins 50 % du montant des cotisations mensuelles.
Dans votre situation, vous pouvez tout à fait cumuler la complémentaire santé solidaire avec votre mutuelle d’entreprise. Vous devez toutefois savoir que le fait de bénéficier de la CSS est un motif de dispense qui vous permet de ne pas souscrire à la mutuelle obligatoire de l’entreprise.
Cumul entre complémentaire santé solidaire et mutuelle d’entreprise
Si vous optez pour le cumul entre vos deux complémentaires santé, la mutuelle d’entreprise joue le rôle d’une surcomplémentaire. Cela signifie qu’elle intervient en renfort de la CSS.
Concrètement, elle ne remboursera que les sommes qui resteront à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale et de la CSS dans la limite des garanties souscrites.
La télétransmission ne se fera pas automatiquement. Comme pour une mutuelle de 3ème niveau, ce sera à vous de lui adresser les relevés de remboursement de la sécurité sociale et de la complémentaire santé solidaire.
Dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise
L’obligation de souscrire au contrat collectif de complémentaire santé qui pèse sur les salariés peut avoir quelques exceptions. Ainsi, le fait de bénéficier de la CSS est un motif de dispense que vous pouvez invoquer auprès de votre employeur. Vous continuez ainsi à être couvert par la complémentaire santé solidaire sans payer les cotisations de la mutuelle d’entreprise.