Peut-on cumuler une mutuelle individuelle avec sa mutuelle d’entreprise ?

La loi n’interdit pas de souscrire deux mutuelles. Cependant, ce n’est pas la solution la plus économique. En effet, vous devrez payer deux cotisations et ne pourrez pas être remboursé plusieurs fois. Il n’est pas possible d’être remboursé plus que ce que l’on a payé.

Lorsque les garanties proposées par la mutuelle de l’entreprise ne sont pas suffisantes, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• souscrire des options et/ou des renforts pour améliorer la prise en charge sur certains postes de soins comme l’hospitalisation, les soins dentaires ou l’optique;
• souscrire une surcomplémentaire (également appelée mutuelle de 3ème génération).

Cette dernière solution convient parfaitement lorsque vous envisagez de souscrire une deuxième assurance santé. Contrairement à une complémentaire santé de base, le montant des cotisations est moins élevé.

Elle ne rembourse pas les soins courants déjà pris en charge par la mutuelle de l’entreprise. Elle intervient en complément pour renforcer la prise en charge sur des postes de soins précis comme :

• les prothèses dentaires,
• les lunettes de vue,
• la chambre particulière lors d’une hospitalisation,
• les audioprothèses,
• les dépassement d’honoraires,
• les cures thermales,
• les médecines douces,
• etc.

Elle complète également les remboursements de la mutuelle d’entreprise dès lors que les plafonds sont atteints.

Il est donc tout à fait possible de cumuler une surcomplémentaire avec la mutuelle obligatoire de l’entreprise.

En revanche, seule cette dernière sera liée avec la sécurité sociale. Concrètement, lorsque vous présenterez votre carte vitale, votre caisse primaire d’assurance maladie sera informée de vos soins et procédera à votre remboursement.

Elle transmettra ensuite ces données à la mutuelle de l’entreprise qui complètera la prise en charge en fonction de vos garanties. Le remboursement effectué par la surcomplémentaire intervient en dernier. Il n’est pas automatique. Vous devez envoyer votre relevé de remboursement pour obtenir le complément.

Cette chronologie s’explique par le fait qu’il est interdit d’être remboursé deux fois de ces dépenses de santé. Le montant total de la prise en charge de la mutuelle d’entreprise et de celle de la surcomplémentaire ne doit pas dépasser le montant total de votre reste à charge.

Si vous envisagez de souscrire une seconde mutuelle, cela signifie que les garanties de votre mutuelle d’entreprise ne vous satisfont pas. Mais êtes-vous obligé de souscrire à cette complémentaire santé de groupe ?

Mutuelle d’entreprise : dans quels cas pouvez-vous la refuser ?

Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation de souscrire une assurance santé de groupe pour l’ensemble de leurs salariés et de participer au paiement des cotisations à hauteur de 50 % minimum. Les raisons pour lesquelles un salarié peut refuser de souscrire à cette mutuelle d’entreprise sont limitées. Parmi les cas de dispense prévus par le législateur, on peut citer :

• le fait que le salarié soit déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint : certaines mutuelles d’entreprise sont des mutuelles familiales qui couvrent d’office l’ensemble de la famille ;
• le fait que le salarié cumule plusieurs emplois : il peut alors choisir la mutuelle de groupe qui offre les garanties les plus intéressantes ;
• le fait que le salarié soit à temps partiel ou qu’il s’agisse d’un apprenti : si les cotisations représentent au moins 10 % de son salaire net, il peut demander à être dispensé de la mutuelle obligatoire.