Peut-on garder sa mutuelle d'entreprise après un licenciement ou une démission ?
J'ai démissionné de l'entreprise dans laquelle je travaillais depuis 10 ans pour me lancer dans un nouveau projet professionnel à mon compte. En attendant que ma société soit créée je vais bénéficier de l'ACCRE et du chômage. Est-ce-que je peux également conserver la mutuelle de l'entreprise ?
La démission ou le licenciement du salarié dans l'entreprise donne lieu a 3 possibilités en ce qui concerne le maintien ou non de la mutuelle d'entreprise.
- Le salarié qui a démissionné ou a été licencié ne souhaite pas garder la mutuelle d'entreprise obligatoire.
Il peut dans ce cas souscrire à une complémentaire santé à titre individuel auprès de l'organisme de son choix.
- Le salarié souhaite conserver la mutuelle collective d'entreprise.
Il pourra conserver son contrat sous certaines conditions.
- Le conjoint du salarié bénéficie d'un contrat collectif dans sa société.
Il peut alors profiter de la couverture santé de la mutuelle de son conjoint s'il le souhaite.
Les conditions de maintien des garanties dans le cadre d'une démission ou d'un licenciement sont les suivantes.
- Le salarié doit avoir travaillé au minimum 1 mois dans la société.
- Le salarié doit être éligible à l'assurance chômage.
Bon à savoir : en cas de faute grave du salarié, ce dernier ne peut pas bénéficier de la portabilité de sa mutuelle.