Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une pathologie qui a été provoquée par les conditions de travail du patient ou qui résulte d’une exposition à des risques chimiques, physiques et/ou biologiques. Il existe un tableau des maladies professionnelles au sein duquel sont répertoriés les principales pathologies concernées, le délai de prise en charge (et parfois d’exposition) ainsi que les activités ou travaux susceptibles d’être à l’origine de ces maladies.

Dès lors que la maladie est répertoriée dans ce tableau, que le salarié (ou ex-salarié) apporte la preuve qu’il a bien été exposé aux risques identifiés ou aux conditions de travail mises en exergue et que sa pathologie a été constatée par un médecin, il peut bénéficier d’une prise en charge de l’Assurance maladie au titre d’une maladie professionnelle.

Toutefois, la notion de maladie professionnelle n’est pas cantonnée aux pathologies inscrites dans le tableau susvisé. Celui-ci n’a pas vocation à être exhaustif et est d’ailleurs amené à évoluer.

Ainsi, une maladie peut être considérée comme une maladie professionnelle si elle remplit l’une des conditions suivantes :

• avoir provoqué soit le décès soit une invalidité permanente d’au moins 25 % du patient ;
• pouvoir être reliée à l’activité professionnelle du patient (conditions de travail, exposition à des substances, etc.)

A noter : Une maladie professionnelle ne doit pas être confondue avec un accident du travail.

Quelles sont les conséquences de la reconnaissance d’une maladie professionnelle ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre le droit au versement d’indemnités ou d’une rente en fonction de la situation du patient. Cette rémunération peut donc prendre la forme :

• soit d’indemnités journalières,
• soit d’une indemnité temporaire d’inaptitude,
• soit d’une rente d’incapacité temporaire,
• soit d’une rente d’incapacité permanent,
• soit d’une prestation complémentaire pour recours à tierce personne.