Que devient la mutuelle d'entreprise en cas de suspension du contrat de travail ?

Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation de souscrire une complémentaire santé, appelée mutuelle d’entreprise, pour l’ensemble de leurs salariés. Il s’agit d’un contrat collectif auquel les employés doivent obligatoirement s’affilier, sauf s’ils remplissent les conditions relatives à l’une des dispenses prévues.

L’employeur doit prendre à sa charge au moins 50 % du montant des cotisations. Mais certaines entreprises optent pour une participation patronale plus généreuse et peuvent faire bénéficier leurs salariés d’un financement à hauteur de 100 %.

Il est légitime de s’interroger sur le maintien ou non de cet avantage en cas de suspension du contrat de travail. Cela dépend de la nature de la suspension.

Les conditions nécessaires au maintien de la mutuelle d’entreprise

Pour que le salarié dont le contrat de travail est suspendu puisse continuer à bénéficier de la couverture santé offerte par la mutuelle d’entreprise, il faut que cette suspension s’accompagne d’un maintien du salaire. Ainsi, dès lors qu’il continue à percevoir une rémunération, il reste couvert par la mutuelle de l’entreprise. C’est le cas d’un arrêt maladie.

En revanche, dès lors que la rémunération est également suspendue, il ne bénéficie plus de la protection de la complémentaire santé de l’entreprise. C’est le cas d’un congé sabbatique ou d’un congé parental.

Le maintien de la mutuelle d’entreprise après la fin du contrat de travail

La portabilité des droits permet aux anciens salariés de continuer de bénéficier de la mutuelle d’entreprise dès lorsqu’ils remplissent les conditions pour être indemnisés par Pole Emploie. Ce maintien des droits ne peut pas excéder 12 mois ou la durée du CDD si celui-ci était inférieur à un an.