Que devient ma mutuelle d’entreprise en cas de chômage partiel ?

De nombreuses entreprises ont eu recours au dispositif du chômage partiel pour préserver les emplois durant cette période délicate d’un point de vue à la fois sanitaire et économique. Un salarié en chômage partiel ne touche plus de salaire mais une allocation de l’Etat qui couvre environ 84 % de son salaire net habituel. Elle ne peut pas être inférieure au montant actuel du SMIC. Ainsi un salarié au SMIC touchera une indemnité égale à 100 % de son salaire.

Ce changement de statut au niveau de la rémunération a-t-il des conséquences pour le salarié et notamment pour ses droits à la mutuelle de l’entreprise ? La question peut légitimement se poser puisqu’en cas de chômage partiel, on considère que le contrat de travail est suspendu. Plusieurs questions se posent alors :

• Quelle est la couverture santé du salarié ?
• Comment sont payées les cotisations liées à la mutuelle de l’entreprise ?

Mutuelle d’entreprise et chômage partiel

La suspension du contrat de travail peut entrainer la suppression de la mutuelle d’entreprise dès lors que le salarié n’est pas indemnisé. C’est le cas pour le congé parental par exemple. En revanche, dès lors que le salarié perçoit une indemnisation, le contrat de complémentaire santé doit être maintenu. Ainsi, les salariés en chômage partiel sont toujours couverts par leur mutuelle d’entreprise.

Néanmoins, un certain flou pouvait subsister car la circulaire ministérielle du 30 janvier 2009 sur laquelle s’appuie la règle édictée ci-dessus pouvait laisser la voie ouverte à certaines interprétations. Certains organismes de complémentaire santé ont ainsi pu mettre en place au sein de leurs contrats une liste limitative de cas de suspension de contrat de travail ouvrant droit au maintien des garanties. L’activité partielle n’en fait alors généralement pas partie.

Pour rassurer l’ensemble des salariés, certains organismes ont ainsi officiellement communiqué sur le maintien des garanties pour les salariés en chômage partiel durant l’épidémie de Covid-19. C’est le cas notamment de la Mutualité Française et de l’ensemble des mutuelles adhérentes.

Paiement des cotisations et chômage partiel

Le paiement des cotisations de la mutuelle d’entreprise bénéficie d’un traitement moins homogène. Normalement, les charges et les cotisations sociales qui sont habituellement déduites du salaire, comme celles de la mutuelle d’entreprise, ne sont pas déduites de l’indemnité d’activité partielle versée par l’Etat.

Cela signifie-t-il que le salarié ne doit plus payer sa mutuelle ? La réponse n’est pas si simple. Cela dépend du contrat conclu par l’employeur. Si celui-ci prévoit le maintien des garanties dans ce type de situation, les cotisations ne seront pas déduites. Si ce n’est pas le cas, il est vraisemblable que les cotisations seront déduites de l’indemnité de chômage partiel.

A noter que certains organismes comme Malakoff Humanis ou Klesia (pour le secteur du CHR) ont annoncé une exonération totale des cotisations employeurs et salariés pour le second trimestre 2020.