Quelle différence entre une mutuelle d'entreprise familiale ou personnelle ?

Une mutuelle d’entreprise est un contrat collectif de complémentaire santé souscrit par l’employeur à destination de l’ensemble de ses salariés. La souscription d’un tel contrat est obligatoire depuis 2016. Seules certaines situations bien précises ouvrent droit à des dispenses que peuvent invoquer les salariés.

Dans le cadre de cette mutuelle obligatoire, l’employeur doit financer au moins 50 % des cotisations. C’est donc un avantage social intéressant pour les salariés.

Les mutuelles d’entreprise familiales

La plupart des mutuelles d’entreprise souscrites par les employeurs sont des complémentaires santé personnelles. Le salarié y souscrit et peut, s’il le souhaite, y inscrire ses enfants et son conjoint sans que cela soit obligatoire pour ces derniers.

Mais certains employeurs font le choix d’une mutuelle familiale obligatoire. Cela signifie que le salarié a l’obligation de souscrire ce contrat collectif pour lui et pour ses ayants-droits (son conjoint et ses enfants).

Il s’agit d’ailleurs d’un cas de dispense reconnu : un salarié devant souscrire la mutuelle familiale obligatoire de son conjoint a le droit de ne pas souscrire la mutuelle d’entreprise de son employeur. Il devra simplement apporter la preuve qu’il est couvert par une autre mutuelle obligatoire.

Le cas d’un couple soumis à deux mutuelles familiales obligatoires

Il se peut que deux conjoints salariés dans deux entreprises différentes soient tous les deux soumis à une mutuelle familiale obligatoire. Dans ce cas, c’est la liberté de choix qui s’applique. Ils choisissent soit de souscrire à l’une des deux mutuelles en famille (et pourront invoquer une dispense pour l’autre) soit de souscrire chacun à la mutuelle de sa propre entreprise (et bénéficier d’une dispense en tant que conjoint).