Quelle mutuelle pour les travailleurs handicapés (RQTH) ?

Les personnes qui bénéficient de la RQTH, c’est-à-dire de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ont le droit à une prise en charge de 100 % par la sécurité sociale au lieu du taux habituel de remboursement de 70 %.

Toutefois cette prise en charge à 100 % n’empêche pas le travailleur handicapé de devoir parfois payer pour certains examens, consultations ou autres dépenses de santé. En effet, elle est basée sur le tarif conventionnel fixé par la sécurité sociale et ne tient pas compte des éventuels dépassements d’honoraires ou des soins non remboursés.

La souscription d’une complémentaire santé est donc essentielle pour les travailleurs handicapés.

L’obligation de souscrire à la mutuelle de l’entreprise s’applique-t-elle aux travailleurs handicapés ?

En tant que salarié, le travailleur handicapé est soumis à la même obligation que ses collègues. Il doit donc souscrire à la mutuelle de l’entreprise. Cette obligation ne s’applique pas s’il remplit l’une des conditions ouvrant droit à une dispense, à savoir :

• être en CDD : si le CDD est supérieur à un an, il devra justifier de la souscription à une autre complémentaire santé ;
• être déjà couvert par une mutuelle obligatoire ;
• être en temps partiel ou en apprentissage dès lors que le montant des cotisations de la mutuelle d’entreprise représente 10 % ou plus de son salaire ;
• bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) qui résulte de la fusion entre la CMU-C et l’ACS.

Si la mutuelle de l’entreprise se révèle insuffisante pour couvrir les besoins de remboursement du travailleur handicapé, celui-ci peut compléter le socle de base des garanties avec des options. Il peut également souscrire à une surcomplémentaire.

Quel taux d'invalidité pour une rqth ?

La RQTH n'est pas soumise à un taux minimum d'invalidité. Ce dernier n'est pas pris en compte par la MDPH pour reconnaitre ou non le statut de travailleur handicapé.

Le cas des travailleurs handicapés dans un ESAT

Les travailleurs en situation de handicap au sein des ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail) n'étaient, jusqu'ici, pas concernés par l'obligation de souscrire une mutuelle d'entreprise. 

En effet, ne travaillant pas dans une entreprise du secteur privé, la loi ANI de 2016 ne s'appliquait pas à eux.

Mais depuis le 1er juillet 2024, la loi "Plein emploi" prévoit un dispositif similaire pour les travailleurs en ESAT. Ils bénéficient dorénavant d'une complémentaire santé collective. Celle-ci revêt le même caractère obligatoire que la mutuelle d'entreprise et dispose du même socle minimal de garanties.

Les éventuelles dispenses possibles seront indiqués dans les futurs décrets d'application.