Quels sont les impacts d'une fusion ou acquisition sur la mutuelle d’entreprise ?

Lorsqu'une entreprise se lance dans un processus de fusion ou d'acquisition avec une autre société, cela peut donner lieu à une multitude de changements. Parmi ces derniers figurent l'intégration du personnel, la révision des statuts juridiques des sociétés ainsi que d'autres opérations internes. Il est essentiel pour les collaborateurs concernés d'être informés et conscients des implications de telles démarches, notamment en ce qui concerne leur protection sociale et leur mutuelle d'entreprise.

L’incidence d’une fusion ou d’une acquisition sur la mutuelle d’entreprise

Dans certains cas, l’incidence est minime si les deux sociétés avaient opté pour la même complémentaire santé. Cela peut arriver lorsque la convention collective applicable au secteur conseille de souscrire un contrat précis. Il est alors fréquent que les entreprises du secteur optent pour ce dernier.

Mais il se peut que les contrats en vigueur dans les deux sociétés soient différents, que ce soit au niveau de l’organisme complémentaire, du contenu du socle, de la prise en charge ou on des ayants-droits ou encore du taux de participation de l’employeur.

Dans ce cas, une fois la fusion ou l'acquisition réalisée, l'employeur sera amené à réexaminer les contrats de mutuelles préexistants afin de trouver celui qui répond le mieux aux besoins de l'ensemble des collaborateurs. Plusieurs options sont alors envisageables :

• maintenir et harmoniser les différentes garanties existantes en regroupant les niveaux de couverture de l'ensemble des collaborateurs ;
• négocier un nouveau contrat de complémentaire santé pour l’ensemble du personnel avec de meilleurs tarifs ;
• proposer plusieurs offres complémentaires visant différentes catégories de salariés.

N’hésitez pas à prendre contact avec les organismes de représentation du personnel qui seront à vos côtés pour que vous ne soyez pas pénalisé lors de cet éventuel changement de complémentaire santé collective.