Qui dans l'entreprise choisit l’organisme de complémentaire santé et le niveau de garantie ?
Je suis employée dans une entreprise et notre patron veut changer la mutuelle de la société. La précédente n'était pas terrible niveau remboursements optiques et dentaires. Est-ce-que je peux participer au choix de la nouvelle assurance santé ?
La mutuelle d’entreprise ou mutuelle collective est à présent mise en place dans toutes les structures privées ayant des salariés (entreprises, associations, fédérations…).
Dans l'entreprise, quelqu'un doit s'occuper des démarches diverses nécessaires pour permettre de trouver la complémentaire santé collective qui sera imposée aux salariés. La mise en place de la mutuelle de groupe obligatoire dans la société peut se faire de 3 façons différentes.
- Le chef de l'entreprise peut par exemple organiser une discussion (réflexion) avec les représentants du personnel, tels que les délégués du personnel ou le comité d'entreprise.
- L'employeur peut instaurer un référendum pour recueillir les souhaits des salariés.
- Le dirigeant de la société peut décider que la mise en place de ma mutuelle se fera selon les modalités de la décision unilatérale de l'employeur (DUE).
Dans tous les cas, c'est bien le directeur de l'entreprise qui aura la responsabilité du choix final, excepté pour le référendum où il peut par exemple proposer plusieurs choix préalablement négociés à ses salariés, et leur laisser décider du choix final par le système d'un vote.
C'est lui qui sélectionne le procédé par lequel il souhaite passer pour la mise en place de la mutuelle d'entreprise, et dans la plupart des cas c'est aussi lui qui choisi l'organisme et le niveau de garantie.
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