Un étudiant en CDD doit-il souscrire à la mutuelle de l’entreprise ?

Mutuelle d’entreprise et étudiant : l’importance de la durée du CDD et du temps de travail

Depuis 2016, la souscription à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire pour tous les salariés (CDD ou CDI). Néanmoins, le législateur a prévu quelques cas de dispenses. Ainsi, un salarié en CDD peut refuser de souscrire à la mutuelle de l’entreprise dans certaines conditions :

• CDD de moins d’un an : il est possible de refuser la mutuelle de l’entreprise sans avoir à justifier d’une autre complémentaire santé à condition que ce cas de dispense soit prévu dans le dispositif juridique instituant la mutuelle dans l’entreprise ;
• CDD d’un an ou plus : le refus de la mutuelle d’entreprise reste possible mais il est soumis à deux conditions :
  • justifier d’une autre complémentaire santé ;
  • mention de ce cas de dispense dans l’acte juridique à l’origine de la mutuelle de l’entreprise.

Le temps de travail peut également ouvrir droit à une dispense de mutuelle d’entreprise pour un étudiant. En effet, un autre cas de dispense prévoit la possibilité pour un salarié à temps partiel de refuser la complémentaire santé de groupe si les cotisations qui restent à sa charge sont supérieures ou égales à 10 % de son salaire net. Il n’a pas à prouver qu’il est couvert par une autre assurance santé.

Dans tous les cas, il est essentiel que le cas de dispense soit expressément prévu soit dans la DUE (décision unilatérale de l’employeur), soit dans l’accord de branche ou d’entreprise, soit dans le texte soumis au référendum d’entreprise.

L’adhésion à une autre complémentaire santé n’est obligatoire que si le CDD est d’une durée égale ou supérieure à un an.

Ainsi, la mutuelle d’entreprise pour un étudiant n’est pas obligatoire dans la majorité des cas.

Quelle mutuelle quand on est étudiant ?

Depuis la rentrée 2018/2019, le régime d’assurance maladie des étudiants a subi de profondes modifications. En effet, les étudiants dépendent maintenant du régime général et non plus d’une mutuelle étudiante qui officiait comme organisme de gestion de la sécurité sociale étudiante.

Concernant leur complémentaire santé, les étudiants ont le choix entre :

• une mutuelle spéciales étudiants ;
• la complémentaire santé de leurs parents ;
• une complémentaire santé individuelle classique ;
• la mutuelle d’entreprise s’ils travaillent en parallèle de leurs études.

Certains étudiants dont les revenus sont faibles peuvent faire une demande d’ACS (aide à la complémentaire santé) ou de CMU-C. Cela dépend du montant de leurs ressources par rapport aux plafonds appliqués à ces deux aides.