Un salarié en congé sabbatique est-il toujours couvert pas sa mutuelle d’entreprise ?
J’envisage de prendre un congé sabbatique de 8 mois. Durant cette période, serai-je toujours couvert par la mutuelle de mon employeur ? Comment fonctionne la mutuelle d’entreprise en cas de congé sabbatique ?
Le congé sabbatique n’est pas un congé ordinaire. Il s’agit d’une suspension du contrat de travail sans maintien de salaire. Comme ce congé sans solde suspend l’application du contrat de travail qui lit le salarié à son employeur, il est tout à fait légitime de s’interroger sur le bénéfice de la mutuelle d’entreprise.
La réponse varie selon les clauses du contrat d’assurance santé collective conclu par l’employeur. Pour un maintien du droit à la mutuelle de l’entreprise, il est impératif que l’hypothèse du congé sabbatique soit envisagée au sein des dispositions du contrat collectif.
Ainsi, si vous demandez et obtenez un congé sabbatique, vous pouvez être confronté à l’une de ces 3 situations :
- Le maintien de la mutuelle d’entreprise en cas de congé sabbatique est prévu au sein du contrat. Dans ce cas, celui-ci va préciser les conditions du maintien et notamment sa durée et les modalités de paiement des cotisations.
- Une clause du contrat prévoit un maintien facultatif de la mutuelle d’entreprise dans l’éventualité d’un congé sabbatique. Le salarié devra alors prendre en charge la totalité des cotisations sans bénéficier de l’aide de son employeur.
- Aucune disposition du contrat ne prévoit le cas du congé sabbatique ou le maintien de la mutuelle en cas de congé sabbatique. Le salarié n’est alors pas couvert par la mutuelle de son entreprise durant la période de son congé. Il doit donc souscrire une complémentaire santé individuelle pour continuer à bénéficier d’une couverture santé optimale.
Les conditions d’un congé sabbatique dans le secteur privé
Pour demander un congé sabbatique à son employeur, un salarié doit respecter l’ensemble de ces conditions :
- Avoir travaillé au moins 6 ans dans le secteur privé ;
- Avoir au moins 36 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise (sauf disposition plus favorables dans la convention collective ou l’accord de branche) : ces 36 mois ne sont pas obligatoirement consécutifs ;
- Respecter un délai de carence de :
- 6 mois entre le bénéfice d’un projet de transition professionnelle et un congé sabbatique ;
- 6 ans entre deux congés sabbatiques ou entre un congé pour création d’entreprise et un congé sabbatique (sauf dispositions plus favorables dans la convention collective ou l’accord de branche).