Un salarié travaillant pour plusieurs employeurs doit-il adhérer à la mutuelle de chaque entreprise ?

Quand un salarié travaille pour plusieurs employeurs, c'est à lui de choisir la complémentaire santé collective de l’entreprise de son choix. Il est donc dans son bon droit s'il veut refuser un second contrat de mutuelle. Ce sont les articles R242-1-6 et R242-1-2 du Code de la Sécurité sociale par arrêté du 26 mars 2012, qui permettent au salarié de pouvoir adhérer à un seul contrat de santé collectif si tel est son souhait. Il pourra ainsi choisir la mutuelle entreprise comprenant le plus d'avantages.

De son côté, l'employeur doit pouvoir justifier le refus d'affiliation du salarié en présentant les documents qui attestent que ce dernier bénéficie déjà d'une couverture avec une autre entreprise afin de résilier le contrat groupe de son choix.

Ainsi, il peut respecter ses obligations et la loi ANI. Le salarié devra donc motiver son refus de souscription en fournissant à l'employeur des justificatifs du contrat souscrit. Il lui faudra accompagner sa demande d'une déclaration sur l'honneur notifiant son refus d'adhésion et le motif. Ce document doit être renouvelé chaque année.

Bon à savoir : d'autres raisons peuvent dispenser un salarié de la souscription obligatoire à la mutuelle d'entreprise.

• Les salariés qui ont déjà une mutuelle individuelle lors de la mise en place de la complémentaire d’entreprise (du moins jusqu'à l'échéance de fin de contrat).

• Les stagiaires, les apprentis, étudiants en contrats en alternance ou salariés en CDD.

• Les salariés travaillant à temps partiel, et uniquement si les cotisations représentent 10 % ou plus de leur rémunération.

• Les travailleurs non salariés.