Un stagiaire est-il couvert par la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs sont obligés de proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise. Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés.

Ils sont liés à l’entreprise non pas par un contrat de travail mais par une convention de stage tripartite (signée par le stagiaire, l’entreprise et l’organisme de formation).

Au sein de cette convention de stage, les informations suivantes doivent obligatoirement figurer :

• le taux horaire de la gratification (et non du salaire) ;
• les modalités de versement de cette gratification ;
• les avantages accordés au stagiaire comme le remboursement d’une partie des frais de transport, l’octroi de tickets restaurants, etc.

La couverture par la mutuelle d’entreprise n’entre pas dans les avantages qui peuvent être accordés au stagiaire. En effet, ce dernier conserve le statut d’étudiant et est donc couvert par sa propre mutuelle (ou celle de ses parents).

L’emploi du terme gratification et non de celui de salaire montre bien la différence de statut entre un stagiaire et un salarié.

A savoir : la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent plus de 2 mois en continu ou non dans l’entreprise durant la même années scolaire ou universitaire.

La mutuelle d’entreprise et les étudiants en apprentissage

Un apprenti n’est pas un stagiaire. Il peut être lié à l’entreprise par l’intermédiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Il s’agit de contrats de travail qui lui ouvrent droit aux mêmes avantages que les salariés en matière de couverture santé. Ils bénéficient donc de la mutuelle d’entreprise obligatoire. Ils peuvent cependant demander une dispense dès lors que le montant de la cotisation qui reste à leur charge est égale ou supérieure à 10 % de leur rémunération.