Une mutuelle d'entreprise est-elle différente d'une complémentaire santé classique ?

Une mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé qui fonctionne comme une mutuelle classique au niveau de la prise en charge des frais médicaux. En revanche, elle se distingue par sa mise en place et les modalités de paiements des cotisations.

Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation de souscrire pour l’ensemble de leurs salariés un contrat collectif d’assurance santé qui doit couvrir un socle minimal de garanties. Les employés doivent obligatoirement s’affilier à cette mutuelle d’entreprise sauf s’ils relèvent des cas de dispense qui sont expressément prévus par le législateur. Aucune autre dérogation ne peut être accordée.

Une fois, la souscription à la mutuelle d’entreprise effectuée, l’assuré perçoit les remboursements de la même façon que ceux versés par une complémentaire santé classique. Ils sont versés à la suite de la prise en charge par la sécurité sociale. Lorsque la télétransmission est activée, le salarié n’a rien à faire : la sécurité sociale transmet directement les informations nécessaires au remboursement à la mutuelle d’entreprise.

Le taux de prise en charge des garanties dépendent de la formule de base souscrite par l’employeur et de la souscription ou non par le salarié d’options supplémentaires. En effet, il est possible pour les salariés de souscrire des garanties plus fortes ou des options.

Les différences entre une mutuelle d’entreprise et une mutuelle classique

La mutuelle d’entreprise est un contrat collectif, ce qui signifie une plus grande mutualisation des risques. Le montant des cotisations est donc généralement moins élevé, d’autant plus que l’employeur a l’obligation de payer au moins 50 % du montant des cotisations mensuelles. Dans certaines entreprises, la part patronale peut atteindre les 100 %.

En revanche, lorsque le salarié souscrit des options ou renforcent les niveaux de garanties, les frais supplémentaires sont à sa seule charge.

L’autre différence avec les mutuelles classiques consiste dans la portabilité des droits. A l’issue du contrat de travail, sous certaines conditions, l’assuré peut continuer à être couvert gratuitement par la mutuelle de l’entreprise.