Une mutuelle d'entreprise peut-elle intégrer des garanties prévoyance ?

Une mutuelle d’entreprise est un contrat collectif de complémentaire santé dont la souscription est obligatoire pour tous les salariés du privé. En sont exemptés :

• les salariés qui sont en CDD (si la durée du contrat est supérieure à un an, le salarié doit justifier d’avoir souscrit une mutuelle individuelle ou d’être couvert par une autre mutuelle obligatoire) ;
• les salariés en temps partiel ou en apprentissage dès lors que le montant des cotisations est égal ou supérieur à 10 % de leur salaire ;
• les salariés couverts par une autre mutuelle obligatoire.

Les employeurs ont également la possibilité de souscrire un contrat collectif de prévoyance à destination de leurs salariés. Mais cette souscription n’est en rien obligatoire, contrairement à la mutuelle d’entreprise, sauf dans deux cas :

• l’accord de branche ou la convention collective applicable à l’entreprise contiennent une disposition rendant obligatoire un contrat de prévoyance collectif ;
• une couverture décès doit être souscrite pour les salariés cadres ou assimilés.

Des garanties prévoyance au sein d’une mutuelle d’entreprise ?

Rien n’empêche un employeur de souscrire un contrat collectif d’assurance santé qui inclut en plus des garanties prévoyance. C’est une chose de plus en plus fréquente aussi bien pour les contrats individuels que collectifs.

Les garanties prévoyance incluses dans une complémentaire santé peuvent porter sur :

• le décès : un capital est alors versé aux ayants-droits de l’assuré ;
• l’invalidité : une rente ou un capital est versé en fonction des conditions mentionnées au contrat ;
• les arrêts de travail

Généralement ces garanties ne seront pas aussi étendues que dans un contrat collectif de prévoyance. Mais elles peuvent compléter l’étendue des garanties de la mutuelle d’entreprise en allant au-delà de la "simple" prise en charge des dépenses de santé.