Une mutuelle d'entreprise a-t-elle des plafonds de remboursement ?

Une mutuelle d’entreprise est un contrat collectif de complémentaire santé que l’employeur a l’obligation de souscrire pour l’ensemble de ses salariés. Ces derniers ont également l’obligation de s’y affilier sauf s’ils remplissent les conditions requises pour les cas de dispense expressément prévus par le législateur.

Le fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise est le même que celui d’une mutuelle classique à l’exception du fait que le salarié ne l’a pas choisi et du fait que l’employeur participe au financement des cotisations mensuelles à hauteur de 50 % minimum.

La mutuelle d’entreprise, un contrat responsable

Le choix de la complémentaire santé collective est laissé à la discrétion de l’employeur. Toutefois, il ne peut pas choisir n’importe quel contrat. Celui-ci doit respecter un socle de garanties minimales afin d’assurer aux salariés une prise en charge correcte de leurs dépenses de santé. Ils peuvent également choisir de souscrire des options supplémentaires pour améliorer les garanties de base.

Le contrat choisi par l’employeur doit également être un contrat responsable. Cela signifie qu’il est donc limité par des plafonds de remboursement sur certains postes de dépenses et notamment en optique. Mais c’est également le cas d’un nombre important de mutuelles individuelles.

Il ne s’agit pas d’une spécificité propre aux mutuelles d’entreprise. Ces plafonds de remboursement s’appliquent aussi à de nombreux contrats individuels.

Si vous souhaitez ne plus être limité par de tels plafonds pour votre prise en charge, vous avez la possibilité de souscrire une surcomplémentaire santé non responsable qui viendra compléter les remboursements de votre mutuelle d’entreprise. En tant que contrat non responsable, les plafonds précités ne s’appliqueront pas.