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Foire aux questions

Questions - réponses : Mutuelle Santé

Vous avez souscrit une mutuelle santé ou vous envisagez d'y adhérer ? Peut-être avez-vous quelques interrogations concernant le contrat, les remboursements, les garanties ou d'autres éléments liés au fonctionnement de la complémentaire santé.

C'est pourquoi nous vous proposons une rubrique de questions et réponses sur les demandes qui reviennent le plus souvent de la part des assurés.
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Liste des questions

Les tableaux de garanties des complémentaires santé ne sont pas toujours très simples à comprendre pour les assurés. D’ailleurs, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a émis plusieurs avis pour améliorer la lisibilité de ces tableaux de garanties.... Lire la suite
Il est tout à fait possible de changer de mutuelle en cours de traitement, que ce soit de l’orthodontie, des soins dentaires ou un autre protocole thérapeutique. C’est d’ailleurs une situation qui va être de plus en plus fréquente avec la mise en œuvre de la résiliation infra-annuelle, c’est-à-dire la possibilité de résilier à tout moment et... Lire la suite
Dans certains cas, la chirurgie esthétique est prise en charge par la sécurité sociale. C’est notamment le cas de la chirurgie dire réparatrice. Il s’agit d’opérations qui ne sont pas considérées à visée uniquement esthétiques et qui se justifient sur le plan de la santé ou d’un point de vue sociétal... Lire la suite
La chirurgie ambulatoire consiste à subir une intervention chirurgicale dans la journée et à rentrer à son domicile le même jour, sans qu’il soit nécessaire de passer une nuit à l’hôpital ou à la clinique... Lire la suite
Dans la plupart des cas, vous n’aurez pas besoin d’adresser de documents à votre mutuelle pour être remboursé. Il convient juste, lors de la souscription de votre complémentaire santé, de joindre une attestation de droits de la sécurité sociale afin que la mutuelle mette en place la télétransmission... Lire la suite
Contrairement aux enfants pour lesquels 11 vaccins sont obligatoires, il n’y a pas d’obligation vaccinale pour les adultes (en dehors d’impératifs professionnels comme le caractère obligatoire de la vaccination contre l’hépatite B pour les soignants). Il s’agit donc de recommandations vaccinales... Lire la suite
La stérilisation à visée contraceptive est un acte chirurgical qui est soumis à une réglementation stricte en France. Chez la femme, il consiste en une occlusion immédiate des trompes par différentes techniques (ligature, électro-coagulation, pose de clips), le plus généralement réalisée sous coelioscopie et appelée ligature des trompes. Chez l’homme... Lire la suite
Dès lors que vos séances de kiné font l’objet d’une prescription médicale, la sécurité sociale va rembourser une partie du prix de la séance. Le taux de remboursement est de 60 % du tarif conventionnel dès lors que le parcours de soins est respecté. Si ce n’est pas le cas, le taux de remboursement tombe à... Lire la suite
La chirurgie réfractive est une intervention chirurgicale au niveau des yeux qui vise à corriger l’amétropie. Elle peut donc être pratiquée pour soigner différents troubles de la vue tels que la myopie, l’astigmatisme, etc. Elle est réalisée sous anesthésie locale lors d’une hospitalisation en... Lire la suite
Chaque patient a le droit de choisir son médecin, que ce soit son médecin traitant ou un médecin spécialiste. Ainsi vous n’êtes pas obligé d’aller consulter le médecin spécialiste que vous a recommandé votre médecin traitant. Cette liberté est protégée par l’article L. 1110-8 du code de la santé publique... Lire la suite
Le remboursement d’une paire de semelles orthopédiques par l’assurance maladie est conditionnée à une prescription médicale. Attention, le podologue ne peut pas rédiger une ordonnance pour une première paire d’orthèses plantaires. Il conviendra de consulter votre médecin traitant pour recevoir... Lire la suite
Lors de votre rendez-vous pour l’injection de la première dose de vaccin contre la Covid-19, vous avez du recevoir de la part du médecin un document intitulé « Données télétransmises à l’Assurance Maladie – Vaccination contre la Covid-19 ». Il ne s’agit pas de l’attestation de vaccination certifiée contre... Lire la suite
Les implants dentaires sont des actes hors nomenclature. Cela signifie qu’ils ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Seule la couronne qui va recouvrir l’implant va bénéficier d’un remboursement par l’Assurance maladie comme toutes les prothèses dentaires. Qu’en est-il du scanner dentaire dans le cadre d’une pose d’implant... Lire la suite
Selon les dégâts causés sur les lunettes, vous pouvez vous rendre chez votre opticien qui peut effectuer une réparation comprise dans un forfait souscrit lors de l’achat de votre équipement optique. Cela dépend de la nature des dégâts et de la politique commerciale de l’opticien... Lire la suite
Les séances de détartrage sont considérées comme des soins de conservation et sont donc remboursée par la sécurité sociale. Mais cette prise en charge est soumise à un plafond annuel. Ainsi, l’assurance maladie ne rembourse que... Lire la suite
Les piles pour les aides auditives sont remboursées par la sécurité sociale. Mais les modalités de remboursement ont récemment changé. Auparavant, la prise en charge des piles était incluse dans le remboursement des frais d’entretien des audioprothèses. Ce n’est plus le cas actuellement... Lire la suite
Les mammographies ne sont pas réservées aux femmes de plus de 50 ans. Il se peut que les médecins prescrivent cet examen radiologique à des femmes plus jeunes. C’est notamment le cas lorsque la patiente a des antécédents familiaux de cancer du sein. Dans cette hypothèse, il est fréquent de... Lire la suite
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier à tout moment et sans frais sa complémentaire santé. Mais cette résiliation infra-annuelle est soumise à une condition : un délai de 12 mois doit s’être écoulé depuis la souscription du contrat. Cela signifie que cette modalité de résiliation ne s’applique... Lire la suite
Les dépenses de santé qui résultent d’un comportement fautif et intentionnel de l’assuré peuvent être exclues de la prise en charge de l’assurance. En effet, les complémentaires santé peuvent mettre en place au sein de leur contrat des exclusions de garanties liées à une faute intentionnelle de... Lire la suite
Le respect du parcours de soins coordonnés est indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge maximale par la sécurité sociale. Ce dispositif consiste à mettre le médecin traitant au centre du parcours du patient. Ce dernier ne peut pas consulter de spécialistes sans être adressé par son médecin traitant sous peine de pénalités financières... Lire la suite
La prise en charge des tests PCR réalisés à l’étranger par l’Assurance Maladie dépendent du pays dans lequel ils sont effectués. Les modalités de remboursement ne sont pas les mêmes pour les tests effectués dans un des pays membres de l’Union européenne et en... Lire la suite
La vaccination contre la Covid-19 est intégralement remboursée par la caisse primaire d’assurance maladie. Il n’y a aucun reste à charge, ce qui signifie que la participation forfaitaire d’un euro et que la franchise habituellement appliquée sur les médicaments et les actes paramédicaux sont supprimées... Lire la suite
En refusant que le pharmacien substitue un médicament générique à celui qui est indiqué sur l’ordonnance du médecin, le patient ne peut plus bénéficier du tiers-payant. Cela ne concerne pas que la part de la mutuelle mais aussi la part du régime obligatoire... Lire la suite
La complémentaire santé solidaire est née de la fusion entre la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide à la complémentaire santé) le 1er novembre 2019. Elle est attribuée sous conditions de ressources et permet de ne pas payer les consultations... Lire la suite
Généralement, c’est la complémentaire santé qui va s’occuper de mettre en place la télétransmission. Pour cela, elle demandera à son assuré de lui transmettre une attestation de droits qu’il peut télécharger directement depuis son compte ameli. Elle devra également... Lire la suite
Le principe est l’absence de remboursement des consultations chez un psychologue par la caisse primaire d’assurance maladie. Seules les consultations effectuées dans le cadre du parcours de soins coordonnées auprès d’un psychologue exerçant dans... Lire la suite
Les implants dentaires appartiennent au panier à tarifs libres. Ils sont donc exclus de la réforme 100 % Santé. Cela signifie qu’ils ne sont toujours pas remboursés par la sécurité sociale. Pour une prise en charge d’un implant dentaire, il convient de... Lire la suite
Les soins d’orthodontie adulte ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, même s’ils répondent à des soucis de santé. En effet, la pose d’un appareil dentaire pour aligner correctement ses dents à l’âge adulte n’est pas toujours motivée par l’aspect esthétique... Lire la suite
Les soins infirmiers à domicile peuvent être pratiqués par des infirmières salariées ou libérales. Dans ce dernier cas, elles sont libres de fixer leurs tarifs. Il convient donc de vérifier avec elles si elles pratiquent des dépassements d’honoraires... Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2020, la couverture santé des travailleurs non salariés ne dépend plus du RSI. Celui-ci a été supprimé pour laisser la place à la sécurité sociale des indépendants. Cette dernière est gérée par le régime général d’assurance maladie. Trois cas de figure doivent... Lire la suite

Questions / Réponses sur les remboursements de la mutuelle santé

Où adresser une demande de remboursement santé ? Quels sont les délais de règlement des prestations ? En cas de consultation chez un diététicien, les dépenses sont-elles prises en charge ? Quel est le délai maximum pour transmettre des justificatifs et obtenir le remboursement des frais de santé ? La mutuelle rembourse t-elle les dépassements d'honoraires ? Les soins d’orthodontie sont-ils pris en charge après l'âge de 16 ans ? Quel est le plafond annuel des remboursements d'optique ? Qu'est-ce qu'un taux de remboursement à 200 % ?

Voici un panel de questions qui peuvent être abordées dans la rubrique mutuelle santé, Afin de vous informer sur un certain nombre de sujets.

Elle vous renseigne sur les remboursements de frais de santé pour la chirurgie, l'hospitalisation, la médecine généraliste, les frais de transport, et les prises en charge pour les consultations de médecins spécialistes. Vous obtiendrez des informations sur les taux de remboursement de la mutuelle santé, mais aussi sur la partie prise en charge par la sécurité sociale.

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Contactez-nous, nous ferons en sorte de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Questions / Réponses à propos des offres de mutuelles santé

Avoir une bonne couverture santé reste une chose importante pour tout le monde. En effet, même si la sécurité sociale prend en charge certains frais en partie, le reste à charge représente un budget chaque année. Cela est encore plus vrai pour les consultations de spécialistes. En cas de problèmes de santé importants, il est encore plus nécessaire de souscrire une mutuelle.

Quand on s'apprête à prendre une complémentaire, et même durant la durée de vie du contrat, on se pose forcément des questions.

Existe t-il des offres de mutuelles santé pour les indépendants ? Peut-on souscrire une seule mutuelle pour toute la famille ? Quels types de formules sont disponibles à la souscription auprès des différents organismes ? Sur quelles garanties il ne faut pas faire l'impasse et pourquoi ? Comment obtenir un devis pour la souscription d'une mutuelle santé ?

Autant de questions auxquelles nous essayons de répondre le plus précisément possible afin de vous aider dans vos choix.

Questions / Réponses sur les garanties de la complémentaire santé

Les garanties se sont les postes de dépenses santé pour lesquels vous pouvez bénéficier d'une couverture si elles sont prévues dans le contrat de mutuelle santé. Chaque formule offre un niveau de prise en charge différent avec des garanties qui peuvent varier.

La rubrique questions/ réponses mutuelle santé sert à aborder les questions les plus courantes posées par les assurés.

Comment savoir quelles sont les garanties de ma mutuelle ? Ai-je droit à une chambre particulière en cas d'hospitalisation ? Quelles sont les exclusions de garanties ? Existe t-il une garantie pour les frais spécifiques liés à la grossesse ? Peut-on avoir une garantie pour les problèmes d'audition ? Y a t-il une garantie assistance pour l'aide à domicile en cas d'hospitalisation ou de perte d'autonomie passagère ? Puis-je bénéficier d'un forfait annuel pour le remboursement des médecines douces comme la sophrologie ou l'homéopathie ?

Et beaucoup d'autres questions encore pour lesquelles nous avons rédigé des réponses complètes.

Questions / Réponses à propos du fonctionnement général d'une mutuelle santé

Ai-je le droit à la CMU-C ou à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ? Qu'est ce que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) ? Comment puis-je bénéficier de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) ? Comment faire pour avoir la télétransmission automatique vers ma mutuelle ? Comment fonctionne l'avance des frais ? Mon enfant peut-il bénéficier de mon contrat frais de santé si il est en recherche d'emploi ? Comment faire si je souhaite résilier ma complémentaire santé ? Ce sont là des questions qui sont régulièrement posées parmi tant d'autres.

Le fonctionnement général d'une mutuelle santé est le même chez tous les assureurs, même si chacun d'entre-eux possède ses propres spécificités, notamment par rapport aux conditions d'exécution du contrat. Vous avez une question ?

Consultez notre FAQ complémentaire santé pour trouver la réponse.

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