Combien de temps doit-on garder les papiers de sa mutuelle ?
Je suis actuellement en train de trier mes papiers administratifs. J’ai conservé tous mes décomptes de remboursement mutuelle depuis plus de 10 ans. Est-ce que je peux les jeter ?
Le délai minimal de conservation des décomptes de remboursement de sa complémentaire santé est généralement de deux ans si on se base sur celui des relevés de remboursements émis par la caisse nationale d’assurance maladie.
Toutefois, il est conseillé de vérifier au sein de son contrat si des dispositions autres sont présentes. Il se peut que les délais indiqués soient supérieurs à 2 ans.
Dans tous les cas, vous devez conserver votre contrat tant qu’il est en cours d’exécution. Pour les contrats d’assurance, un délai de 10 ans à compter de son terme est requis en matière de conservation.
Sous quel format conserver ses documents de complémentaire santé ?
Nous vous conseillons d’effectuer une copie numérique de tous les documents papier dont vous disposez. Toutefois, si lors de la souscription de votre contrat, aucune version numérique n’existait, il convient de conserver également cette version papier.
Aujourd’hui, vous devez recevoir la plupart de vos documents en format numérique. Vous pouvez les stocker dans votre espace adhérent mais aussi les télécharger afin de les stocker dans vos propres dossiers, que ce soit en local sur votre pc ou un disque dur externe, ou sur le cloud.
A savoir : la durée de conservation d’un document numérique est la même que celle d’un document papier.
Qu’en es-t-il des autres papiers liés à ma santé ?
Les ordonnances médicales doivent être conservées un an. Ce délai s’allonge pour les prescriptions de lunettes de vue ( 3 ans lorsque la personne a 43 ans ou plus et 5 ans lorsque la personne a entre 16 et 42 ans).
Les relevés de remboursement de l’assurance maladie sont à conserver pendant 2 ans. Il en est de même d’une facture émise par un établissement de santé privé. En revanche, si elle a été émise par un hôpital, le délai est doublé.
Attention, les documents attestant du versement de vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie doivent être conservés jusqu’à la liquidation de vos droits à la retraite.
Le carnet de santé ainsi que les résultats d’examens médicaux doivent être conservés à vie.