Comment connaître les professionnels de santé qui pratiquent le tiers-payant ?

Le tiers payant permet aux patients de ne pas avancer la part remboursée par la sécurité sociale. C’est le professionnel de santé qui recevra directement le remboursement. La pratique du tiers payant n’est pas obligatoire. Elle est laissée au libre choix de chaque professionnel de santé. Il existe toutefois deux situations pour lesquelles un médecin généraliste ou spécialiste doit pratiquer le tiers-payant :

• le patient est atteint d’une ALD et la consultation est en rapport avec cette dernière ;
• la patiente est enceinte : le tiers-payant est alors imposé pour :
  • les examens obligatoires ;
  • les soins pratiqués durant la période qui s’étend de 4 mois avant la date présumée de l’accouchement jusqu’au 12ème jour après l’accouchement (peu importe que ces soins soient en rapport ou non avec la grossesse) ;
  • certains soins et examens comme le dosage de la glycémie, les séances de rééducation, etc.

Le point commun entre ces deux hypothèses est que la prise en charge par l’Assurance maladie est de 100 %. Il n’y a pas de remboursement de la part de la complémentaire santé.

Dans les autres situations, lorsqu’il est appliqué, le tiers-payant fonctionne soit uniquement sur la part obligatoire soit sur la part obligatoire et la part complémentaire.

Pour connaître les professionnels de santé qui pratiquent le tiers-payant, il convient :

• soit de demander lors de la prise de rendez-vous ;
• soit de consulter un professionnel de santé membre du réseau de soins auquel votre complémentaire santé a adhéré.

L’annuaire de santé disponible sur le site ameli n’indique pas si le tiers-payant est appliqué. Seules, sont mentionnées les indications relatives aux honoraires (sans dépassements, avec dépassements maîtrisés ou libres).

Comment bénéficier du tiers-payant lors de la consultation ?

Si votre médecin pratique le tiers-payant, vous devez présenter votre carte vitale pour en bénéficier. Si vous n’êtes pas remboursé à 100 % par la sécurité sociale, vous serez redevable du ticket modérateur sauf si vous consultez un médecin ou un établissement membre d’un réseau de soins ayant conclu un accord avec votre complémentaire santé. Dans ce cas, vous devrez également présenter votre carte de mutuelle.