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Comment mettre en place la télétransmission ?

Question d’un(e) assuré(e)

Je viens de changer de complémentaire santé et je souhaite activer la télétransmission pour être remboursé plus rapidement. Que dois-je faire ?

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La télétransmission permet, en effet, d’être remboursé plus rapidement. La sécurité sociale transmet directement à la complémentaire santé le décompte des remboursement qu’elle vient d’effectuer.

En fait, la télétransmission commence dès votre visite chez le médecin. Grâce à votre carte vitale, vous n’avez plus de feuilles de soins papier à envoyer à la sécurité sociale. Celle-ci reçoit une feuille de soins numérique par télétransmission.

La deuxième phase de la télétransmission a lieu entre la caisse primaire d’assurance maladie et la complémentaire santé. Là encore, vous n’avez plus besoin d’envoyer votre décompte de remboursement à votre mutuelle pour qu’elle complète la prise en charge à hauteur de vos garanties. Grâce à la télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d'Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs), elle reçoit directement le décompte. Cela permet donc de gagner du temps dans le processus de remboursement.

Mais, pour que cette deuxième étape puisse avoir lieu, il convient d’activer la télétransmission entre la mutuelle et la sécurité sociale.

Les démarches pour activer la télétransmission

Généralement, c’est la complémentaire santé qui va s’occuper de mettre en place la télétransmission. Pour cela, elle demandera à son assuré de lui transmettre une attestation de droits qu’il peut télécharger directement depuis son compte ameli. Elle devra également être en possession d’un RIB pour pouvoir procéder directement au versement du remboursement sur le compte bancaire de l’assuré.

Il est possible de vérifier que la télétransmission est bien mise en place dans son compte ameli. Le nom de la complémentaire santé doit apparaître.

Pour que la télétransmission fonctionne également pour les ayant-droits, il est essentiel de transmettre une attestation de droits où ils apparaissent ou alors une attestation de droits par bénéficiaire.

Peut-on mettre en place la télétransmission pour sa surcomplémentaire ?

Il n’est possible d’enregistrer qu’une seule complémentaire santé sur son compte ameli. Il ne peut donc pas y avoir de télétransmission avec une surcomplémentaire santé.

Il convient alors d’attendre de recevoir le relevé de remboursement de sa mutuelle principale pour ensuite l’adresser à sa surcomplémentaire pour obtenir la prise en charge de cette dernière.

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