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Comment organiser la mutuelle de nos enfants en cas de divorce ?

Question d’un(e) assuré(e)

Mon ex-conjoint et moi sommes en train de divorcer. Nous avons deux enfants de 7 et 10 ans qui sont actuellement couverts par ma mutuelle. Je voudrais savoir comment nous devons nous organiser pour leur mutuelle maintenant que nous allons être séparés.

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En cas de divorce ou de séparation, il est important de bien organiser la mutuelle santé des enfants afin d'éviter toute rupture dans leur couverture santé. Même si les ex-conjoints ne vivent plus ensemble, les besoins en soins de santé des enfants, eux, ne changent pas.

La première chose à faire est d'informer la mutuelle de la séparation. Vous devez également leur indiquer chez quel parent les enfants vont être domiciliés à titre principal. C'est ce parent qui devra assurer les enfants.

L'importance de souscrire une surcomplémentaire santé

Dans le cadre d'un divorce, il est possible que le parent chez qui les enfants ne sont pas domiciliés à titre principal souscrive une surcomplémentaire santé. Celle-ci interviendra en complément du remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle du parent ayant la garde principale des enfants.

Cette surcomplémentaire santé permet de prendre en charge certains soins peu ou mal remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles classiques comme l'orthodontie, certains équipements optiques (montures et verres), etc. Elle permet ainsi de diminuer le reste à charge.

Si une telle surcomplémentaire est souscrite, une photocopie de l'attestation de mutuelle doit être transmise à l'autre parent. Lors d'une consultation médicale, les deux attestations (mutuelle et surcomplémentaire) doivent être présentées afin d'obtenir un remboursement optimal.

Un partage des frais en fonction de la situation de chacun des parents

Les frais pour la mutuelle des enfants doivent être partagés entre les ex-conjoints. Généralement, la répartition est fixée en fonction des ressources de chacun d'eux. Ce sujet fait partie des points à aborder lors des négociations concernant la répartition des dépenses pour les enfants dans le cadre du divorce.

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