Comment rattacher ses enfants ou son conjoint à sa Sécurité Sociale ?
Suite à un changement professionnel de mon mari qui passe de la sécurité sociale au RSI, je souhaite rattacher mes 2 enfants sur ma carte vitale. Comment faire ?
Il est possible de rattacher un enfant de moins de 16 peuvent comme ayant droit sur la carte vitale de l'un des deux parents ou les deux quand un couple est séparé.
On peut faire cette démarche dès la naissance de l'enfant. Si ce dernier a été adopté, les démarches auprès de l'Assurance maladie sont les mêmes.
- La demande de rattachement est à adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) soit en ligne via le compte AMELI ou directement dans un le point d'accueil le plus proche de chez vous. Il est nécessaire de remplir le formulaire de demande de rattachement.
- En cas de rattachement sur les cartes vitales des 2 parents, il faut renseigner un formulaire de double rattachement et les deux parties devront signer le document.
Bon à savoir : pour les enfants ayant moins de 16 ans il n'est pas obligatoire de déclarer un médecin traitant.
Pour rattacher un enfant de plus de 16 ans et de moins de 20 ans sur la carte vitale d'un parent, il existe certaines conditions et ce dernier doit en remplir au moins une.
- L’enfant est encore scolarisé ou en apprentissage.
- L'enfant a un handicap ou une maladie chronique.
- L’enfant vit à la charge du parent depuis au moins 1 an.
Ces conditions sont différentes pour les enfants de 20 à 21 ans, et cette fois elle doivent toutes être réunies.
- L'enfant majeur fait des études.
- Il n'est pas rattaché à un régime de santé obligatoire.
- L’enfant majeur a été obligé d’interrompre ses études en raison d’une maladie.
On ne peut en revanche pas rattacher un conjoint sur sa carte vitale.
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