Comment s'inscrire à la sécurité sociale des indépendants ?

Depuis le 1er janvier 2020, la couverture santé des travailleurs non salariés ne dépend plus du RSI. Celui-ci a été supprimé pour laisser la place à la sécurité sociale des indépendants. Cette dernière est gérée par le régime général d’assurance maladie.

Trois cas de figure doivent être envisagés concernant l’inscription à la sécurité sociale des indépendants :

• le travailleur indépendant a commencé son activité avant le 1er janvier 2019 et dépendait donc auparavant du RSI;
• le travailleur indépendant a débuté son activité durant la période de transition, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019;
• le travailleur indépendant commence son activité après le 1er janvier 2020.

Inscription à la sécurité sociale des indépendants pour les TNS déjà en activité avant le 1er janvier 2020

Si vous avez commencé votre activité entrepreneuriale avant la suppression du RSI, vous n’avez eu aucune démarche à réaliser. Le transfert de vos droits vers la sécurité sociale des indépendants a été automatique.

Une période transitoire a été mise en place pour que ce rattachement soit progressif. Depuis le début de l’année 2020, le changement est effectif. Vous avez du recevoir une notification par courrier ou e-mail de la part de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vous indiquant que vous dépendez dorénavant de ses services.

Si vous avez commencé votre activité durant la période de transition, vous avez également été rattaché automatiquement à la sécurité sociale des indépendants.

Affiliation à la sécurité sociale des indépendants pour les nouveaux entrepreneurs

Aujourd’hui, la période de transition est terminée. Le RSI n’existe plus. Lors de la création de votre entreprise, les formalités sont les suivantes:

• envoi d’un formulaire de déclaration de début d’activité (soit en ligne sur le site Guichet Entreprises, soit par voie postale après avoir téléchargé le formulaire sur le site de votre CFE (centre de formalités des entreprises);
• réception d’une notification d’inscription à la sécurité sociale des indépendants : l’affiliation se fait automatiquement et commence dès le début de l’activité;
• création de son espace personnel sur le site de la sécurité sociale des indépendants pour télécharger les attestations et gérer le paiement des cotisations.