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Comment se passe un changement de mutuelle en cours de traitement orthodontique ?

Question d’un(e) assuré(e)

Nous venons de résilier notre ancienne mutuelle pour une nouvelle complémentaire santé. Notre fils suit actuellement un traitement orthodontique. Comment va se passer la prise en charge ?

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Il est tout à fait possible de changer de mutuelle en cours de traitement, que ce soit de l’orthodontie, des soins dentaires ou un autre protocole thérapeutique. C’est d’ailleurs une situation qui va être de plus en plus fréquente avec la mise en œuvre de la résiliation infra-annuelle, c’est-à-dire la possibilité de résilier à tout moment et sans frais sa mutuelle après 12 mois de souscription.

Un tel changement de complémentaire santé entraine une répartition de la prise en charge de la façon qui suit :

  • la mutuelle A vous rembourse les soins réalisés jusqu’à la date de fin de contrat ;
  • la mutuelle B prend ensuite le relai.

Que se passe-t-il en cas de délai de carence avec la nouvelle mutuelle ?

Si votre nouvelle complémentaire santé soumet le remboursement des soins dentaires à un délai de carence, vous devez attendre la fin de celui-ci pour être de nouveau remboursé. Les soins effectués durant ce délai de carence ne seront donc pris en charge ni par votre ancienne mutuelle ni par la nouvelle.

Que se passe-t-il si les garanties sont différentes selon les deux mutuelles ?

La nouvelle mutuelle va appliquer ses propres garanties sans tenir compte de celles de l’ancien contrat de complémentaire santé. Si elles sont supérieures, la prise en charge sera alors plus avantageuse. Dans le cas inverse, elle n’a aucune obligation de s’aligner sur le taux de remboursement de votre ancienne complémentaire santé.

Il est donc très important de bien comparer les garanties avant de résilier une mutuelle pour souscrire un nouveau contrat de complémentaire santé.

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