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Est-ce que je peux faire des demandes de remboursement en ligne ?

Question d’un(e) assuré(e)

Dois-je obligatoirement envoyer mes décomptes de remboursement de la sécurité sociale ou mes factures de soins par courrier à ma mutuelle ou puis-je faire mes demandes de remboursement directement en ligne ?

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Habituellement, les remboursements des différents frais de santé par les mutuelles se font automatiquement à l’aide de la télétransmission. Il s’agit d’un mécanisme par lequel la sécurité sociale envoie les informations nécessaires à la prise en charge des soins directement à l’organisme de complémentaire santé de l’assuré.

Pour bénéficier de ce dispositif, il convient d’avoir présenté sa carte vitale au professionnel de santé et d’avoir déclaré une complémentaire santé auprès de la sécurité sociale. Cette déclaration peut se faire directement sur le compte ameli de l’assuré.

Quand la télétransmission n’est-elle pas possible ?

Mais il existe des hypothèses dans lesquelles la télétransmission n’est pas possible. C’est notamment le cas lorsque :

  • l’assuré n’a pas déclaré sa mutuelle auprès de la caisse primaire d’Assurance Maladie ;
  • les actes ou les équipements concernés ne sont pas remboursés par la sécurité sociale mais font l’objet d’une prise en charge intégrale ou partielle par la complémentaire santé : cela peut être le cas des implants dentaires ou des consultations de médecines douces ;
  • l’assuré n’avait pas sa carte vitale sur lui au moment de la consultation ou de la prise en charge par un professionnel de santé qui lui a donc remis une feuille de soins papier.

Comment demander le remboursement des frais de santé à sa mutuelle sans télétransmission ?

L’assuré peut envoyer soit le décompte de remboursement de la sécurité sociale pour les frais pris en charge par le régime obligatoire soit la facture des soins non remboursés par l’Assurance Maladie. Cet envoi peut se faire par courrier postal.

Mais la majorité des complémentaires santé mettent à la disposition de leurs assurés un service de demande de remboursement en ligne au sein de leur espace assuré. Il suffit donc de se connecter à ce dernier et de réaliser cette démarche directement de chez soi en scannant et en envoyant les documents nécessaires pour ce remboursement.

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